Club de sport : mise en demeure par mail
Flowah
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14 févr. 2018 à 06:45
Flowah Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018 - 14 févr. 2018 à 12:51
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Afrikarnak
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14 févr. 2018 à 08:58
14 févr. 2018 à 08:58
Bonjour
Ce courriel n'est qu'une 'information', rien de plus.. Et rien ne prouve que tu l'aies bien reçu..
un dépôt de plainte : on ne dépose pas 'plainte' pour une affaire relevant du 'civil'..
et je mandaterai un huissier de justice.. Pourquoi pas? Mais ce ne sera que à titre amiable sans aucune contrainte pour le supposé débiteur.. En l'absence d'un Jugement l'Huissier n'a d'autre fonction que celle d'un épouvantail..
car les frais de huissiers s'élèvent à environ 200 euros à votre charge. .. Des 'frais' sont à charge du supposé débiteur uniquement quand un Jugement a été prononcé..
Et introduire une Procédure pour 20 misérables euros (A supposer qu'ils soient biens dus..) est totalement irréaliste.
Vérifie dans les CGV ou tout autre document que ce RdV n'engageait à rien. Rien signé??
Si rien alors voir le Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Ton 'club' pipeaute.. Pas d'inquiétude à avoir..
A+
Ce courriel n'est qu'une 'information', rien de plus.. Et rien ne prouve que tu l'aies bien reçu..
un dépôt de plainte : on ne dépose pas 'plainte' pour une affaire relevant du 'civil'..
et je mandaterai un huissier de justice.. Pourquoi pas? Mais ce ne sera que à titre amiable sans aucune contrainte pour le supposé débiteur.. En l'absence d'un Jugement l'Huissier n'a d'autre fonction que celle d'un épouvantail..
car les frais de huissiers s'élèvent à environ 200 euros à votre charge. .. Des 'frais' sont à charge du supposé débiteur uniquement quand un Jugement a été prononcé..
Et introduire une Procédure pour 20 misérables euros (A supposer qu'ils soient biens dus..) est totalement irréaliste.
Vérifie dans les CGV ou tout autre document que ce RdV n'engageait à rien. Rien signé??
Si rien alors voir le Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Ton 'club' pipeaute.. Pas d'inquiétude à avoir..
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Flowah
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14 février 2018
14 févr. 2018 à 12:51
14 févr. 2018 à 12:51
Merci beaucoup pour vos réponses, je ne donnerai pas suite à ce mail.
Je vous tiendrai informés si la personne "s'acharne".
Bien à vous
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