Mise en Demeure pour facture erronée
BallonRouge11
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je m'excuse d'avance pour les fautes d'orthographe et/ou grammaire - celle-ci n'est pas ma langue natale...
Bon, je viens de recevoir ce matin un MED en Recommandé pour €206,71 de la part de Sogasud. En fait cette somme contestée est la difference entre le prix de gaz par tonne/TTC établi par mon contrat existant et le prix/tonne/TTC qu'ils ont facturé suite au dernier livraison en décembre 2017.
Ils m'ont facturé €874,56 sur un prix/tonne bien au-dela du prix de mon contrat et je les ai payé par la suite la somme corrigé de €667,85
En contact téléphonique avec la service clientele ils ont refusés de rétablir la facture en proposant un credit pour la prochaine. Je trouve cela inadmissible qu'ils piquent 206,71€ jusqu'a la prochaine livraison - d'ici un an - mais je n'attendais pas de cette réponse surtout car tacitement, ils admettent que la facture est erronée.
S'il y a un avis pertinent je serais heureux d'en recevoir car cela me trouble, j'avoue.
Merci beaucoup d'avance
BR11
Je m'excuse d'avance pour les fautes d'orthographe et/ou grammaire - celle-ci n'est pas ma langue natale...
Bon, je viens de recevoir ce matin un MED en Recommandé pour €206,71 de la part de Sogasud. En fait cette somme contestée est la difference entre le prix de gaz par tonne/TTC établi par mon contrat existant et le prix/tonne/TTC qu'ils ont facturé suite au dernier livraison en décembre 2017.
Ils m'ont facturé €874,56 sur un prix/tonne bien au-dela du prix de mon contrat et je les ai payé par la suite la somme corrigé de €667,85
En contact téléphonique avec la service clientele ils ont refusés de rétablir la facture en proposant un credit pour la prochaine. Je trouve cela inadmissible qu'ils piquent 206,71€ jusqu'a la prochaine livraison - d'ici un an - mais je n'attendais pas de cette réponse surtout car tacitement, ils admettent que la facture est erronée.
S'il y a un avis pertinent je serais heureux d'en recevoir car cela me trouble, j'avoue.
Merci beaucoup d'avance
BR11
2 réponses
-
Bonjour
Tu ne dois payer QUE ce qui est contractuel (Ecrit sur le Contrat) si tu n'as pas signé un 'avenant' modifiant le Contrat original.
Ce qui t'est réclamé dans cette Mise en Demeure est infondé et tu n'as pas à donner suite.
Tu peux répondre que tu as bien respecté tes engagements contractuels de payer X € la tonne et non Y € comme indument réclamé.
Les mettre en Demeure (Par LRAR) de respecter leur engagement contractuel de vendre à X € la tonne et de refaire une facture conforme au Contrat. Explicite que tu n'as absolument pas l'intention de leur faire de la trésorerie gratuite (Les 206.71 €).
Eléments constitutifs d'une Mise en Demeure:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Par précaution vérifie dans le Contrat qu'il n'existe pas une clause d'indexation du prix de la tonne..
A+-
Je te remercie et je vais verifier cela de suite. Je peux dire qu'on est loin du contrat d'origin car ca fait 15ans depuis le contrat d'origin (Repsol) et par la succession, Sogasud. Dans mes derniers contrats il y a un prix barème ainsi une remise permanente qui donne le prix/tonne/ttc auquel ils n'adhèrent pas.
Pour tous qui est l'indexation - effectivement ils se couvrent pas une language legale avec plein de belles phrases destinées aux avocats. Mais l'essentiel est MON prix établit par contrat n'a pas été respecté
-
-
Bonjour , pourquoi avez-vous payer la somme de 874,56€ alors que vous aviez constaté l'erreur . Si vous avez une preuve de cette erreur , mettez les en demeure par lettre recommandée de vous rembourser la somme de 206,71€ par retour de courrier .. Bon courage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...