Conduite véhicule suite décès de son propriétaire
Luciemimi
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Bonjour, je conduis le véhicule de ma mère sachant que l'assurance est à mon nom et que j'en règle le coût Cette voiture n'est plus cotée et nous sommes 4 frères et soeurs. En cas de décès de ma mère puis-je conduire cette voiture le temps de la succession ? Merci,
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2 réponses
Bjr Luciemimi
En principe votre assurance vous couvre mais si accident comment va réagir cet assureur.
Il peut dédommager le titulaire du véhicule renseignez vous?.
Maintenant après le décès de votre maman si PV le véhicule risque d'être "bloqué" vous ne pourrez pas faire changer de la carte d'immatriculation.
Pire si accidenté et véhicule en casse agréé il faudra justifier un certificat de situation administrative.
Là impossible si PV en instance.
Cdt
En principe votre assurance vous couvre mais si accident comment va réagir cet assureur.
Il peut dédommager le titulaire du véhicule renseignez vous?.
Maintenant après le décès de votre maman si PV le véhicule risque d'être "bloqué" vous ne pourrez pas faire changer de la carte d'immatriculation.
Pire si accidenté et véhicule en casse agréé il faudra justifier un certificat de situation administrative.
Là impossible si PV en instance.
Cdt
Bjr Luciemimi
Put importe le temps de la succession dalleurs j'en ai fait la remarque à un Notaire lors d'une entrevue.
Il arrive que les Notaires ne mentionnent pas le décès du titulaire du véhicule.
Le certificat de situation administrative est délivré à présent par ANTS ou SIV en fait par voie dématérialisée (internet).
Le Notaire peut le demander ou pas.
A vous de vous assurer pendant les démarches notariales si ce document est demandé par le Notaire ou de faire la démarche vous mêmes.
Cdt
Put importe le temps de la succession dalleurs j'en ai fait la remarque à un Notaire lors d'une entrevue.
Il arrive que les Notaires ne mentionnent pas le décès du titulaire du véhicule.
Le certificat de situation administrative est délivré à présent par ANTS ou SIV en fait par voie dématérialisée (internet).
Le Notaire peut le demander ou pas.
A vous de vous assurer pendant les démarches notariales si ce document est demandé par le Notaire ou de faire la démarche vous mêmes.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai 2 questions : Est -ce le temps de la succession ? et qui fournit le certificat de situation administrative?
Merci,