Taxe C02 véhicule de plus de 10 ans
Tomtoutenbloc
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Je me permet de venir vers vous suite à une incompréhension du texte concernant la Taxe CO2 sur les véhicules d'occasion.
Je viens d'acquérir un véhicule immatriculé pour le 1ère fois le 26.12.2007, afin de procéder au changement de proprietaire je me suis rendu dans un centre agréé pour effectuer les formalités.
On me demande donc de payer une taxe CO2 de 1000 € sachant que mon véhicule fait 19 CV, en me rendant sur le site du service public, il est mentionné une décote de cette taxe de 10 % par an depuis la date de la 1ère immatriculation (indication relatée sur nombre de site professionnel tel que l'argus, etc....)
J'ai expliqué cette situation au centre agréé, qui effectue la même lecture que moi du texte de loi, s'est pourquoi je me permet de revenir vers vous pour avoir plus d'explication sur cette décote sachant que le centre agréé travail sur un site officiel et n'a aucune action sur le calcul des frais.
Je viens d'acquérir un véhicule immatriculé pour le 1ère fois le 26.12.2007, afin de procéder au changement de proprietaire je me suis rendu dans un centre agréé pour effectuer les formalités.
On me demande donc de payer une taxe CO2 de 1000 € sachant que mon véhicule fait 19 CV, en me rendant sur le site du service public, il est mentionné une décote de cette taxe de 10 % par an depuis la date de la 1ère immatriculation (indication relatée sur nombre de site professionnel tel que l'argus, etc....)
J'ai expliqué cette situation au centre agréé, qui effectue la même lecture que moi du texte de loi, s'est pourquoi je me permet de revenir vers vous pour avoir plus d'explication sur cette décote sachant que le centre agréé travail sur un site officiel et n'a aucune action sur le calcul des frais.
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez raison, il y a bien une décote.
La volonté du député LREM est de taxer de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus. Joël Giraud ne fait pas mystère de l'dée qui l'anime : "Sans doute dans un souci d'altruisme, le député précise aussi que "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Un VO de 10 CV qui a deux ans ne paierait par exemple que 80 € de taxe.
En principe, vous ne devriez plus payer de surtaxe.
Prenez connaissance de ce site.
http://pro.largus.fr/actualites/un-malus-sur-les-vo-de-plus-de-10-cv-8789399.html
Et un petit ....MERCI...;serait le bienvenu.
Vous avez raison, il y a bien une décote.
La volonté du député LREM est de taxer de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus. Joël Giraud ne fait pas mystère de l'dée qui l'anime : "Sans doute dans un souci d'altruisme, le député précise aussi que "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Un VO de 10 CV qui a deux ans ne paierait par exemple que 80 € de taxe.
En principe, vous ne devriez plus payer de surtaxe.
Prenez connaissance de ce site.
http://pro.largus.fr/actualites/un-malus-sur-les-vo-de-plus-de-10-cv-8789399.html
Et un petit ....MERCI...;serait le bienvenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, le site agrée ne prend pas en compte une 1ère immatriculation de plus de 10 ans et me demande une taxe de 1000 €, comment faire, sachant que l'on a tous la même lecture du texte de lois.
Merci