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Trop perçu

Joanto Messages postés 59 Date d'inscription mardi 2 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 12 févr. 2018 à 17:55
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 févr. 2018 à 18:10
Bonjour à tous,
Y a t'il un délai de prescription s'il existe, pour que pôle emploi réclame un trop perçu.
Merci de me renseigner.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 févr. 2018 à 18:10
bonjour,
Oui c'est 3 ans ou 5 ans selon la prestation en cause, voire 10 ans en cas de fraude .
Lire cet article: https://www.atd-quartmonde.fr/ramenez-pole-emploi-dans-le-droit-chemin/
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