Trop perçu
Joanto
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 févr. 2018 à 18:10
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1 réponse
rosieres1
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12 févr. 2018 à 18:10
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bonjour,
Oui c'est 3 ans ou 5 ans selon la prestation en cause, voire 10 ans en cas de fraude .
Lire cet article: https://www.atd-quartmonde.fr/ramenez-pole-emploi-dans-le-droit-chemin/
Oui c'est 3 ans ou 5 ans selon la prestation en cause, voire 10 ans en cas de fraude .
Lire cet article: https://www.atd-quartmonde.fr/ramenez-pole-emploi-dans-le-droit-chemin/
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