Remboursement/annulation dette CPAM Résolu

Question

Bonjour, 

Il y a 5 ans, mon ami s'est battu avec deux hommes, avec arme blanche (petite matraque). Le jugement est passé il y a quelques années. Suite aux blessures qu'il leur à infligées, il a du leur verser 400 euros chacun. 
A présent, la sécurité sociale lui réclame la somme de 20000 euros, qui vas certainement encore augmenter. 
Il est étudiant, et n'as pas beaucoup de revenus. 
Est-il possible de faire réduire ou même annuler cette dette ? 
Sinon, que pouvons-nous faire ? Faire appel ? 
A savoir que ces deux individus sont venus nous agresser dans la rue il y a quelques mois avec des menaces de mort a son encontre. Il a appelé son avocate le lendemain qui lui a répondu que ça ne servirai a rien de porter plainte.

rosieres1 · Accepted Answer

bonjour,
A présent, la sécurité sociale lui réclame la somme de 20000 euros,
la sécurité sociale s'est elle constituée partie civile lors du jugement?
Dans la négative vous pouvez bien entendu discuter le montant des sommes qui vous sont réclamées en réclamant des justificatifs et solliciter auprès de la Commission de Recours amiable, non seulement des délais mais aussi une atténuation de la dette en fonction de vos ressources. 
Les conseillers (qui sont à égalité des représentants des syndicats des salariés et du patronat) ne seront peut être pas trop enclins à vous accorder une remise de dette compte tenu de l'origine de la dette,  mais ils vous donneront des délais pour rembourser. 
Cordialement

celestedu35 · Answer

bonjour , avant de parler de "faire annuler ou réduire" ,  demandez un échelonnement de cette dette en plusieurs fois , il doit payer les frais pour lesquels  la sécu a du  avancer  , ça prendra le temps qu'il faut , il doit réparer

Sweethiiim · Answer

L'échelonnement nous le demanderons qu'en dernier recours. 
Je ne comprend pas la justice, il aurait donc du les laisser le tuer (car c'est évidement ce qu'ils comptaient faire) et vu qu'il s'est défendu, il devra payer toute sa vie ? 
Il doit bien y avoir une solution

gt.55 · Answer

Bonjour,

La solution c'était de faire appel au moment où le jugement a été rendu...
Même si vous estimez que c'est trop sévère, maintenant c'est trop tard !
Cela ne sert à rien de critiquer la justice ou de se perdre en conjecture avec des "si..." puisque de toute façon il devra payer.

Donc l'échelonnement est désormais la seule solution.

Cdt

Remboursement/annulation dette CPAM

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