Remboursement/annulation dette CPAM [Résolu]

Sweethiim - 12 févr. 2018 à 13:56 - Dernière réponse :  xler42
- 15 févr. 2018 à 14:54
Bonjour,

Il y a 5 ans, mon ami s'est battu avec deux hommes, avec arme blanche (petite matraque). Le jugement est passé il y a quelques années. Suite aux blessures qu'il leur à infligées, il a du leur verser 400 euros chacun.
A présent, la sécurité sociale lui réclame la somme de 20000 euros, qui vas certainement encore augmenter.
Il est étudiant, et n'as pas beaucoup de revenus.
Est-il possible de faire réduire ou même annuler cette dette ?
Sinon, que pouvons-nous faire ? Faire appel ?
A savoir que ces deux individus sont venus nous agresser dans la rue il y a quelques mois avec des menaces de mort a son encontre. Il a appelé son avocate le lendemain qui lui a répondu que ça ne servirai a rien de porter plainte.
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rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:47
1
Merci
bonjour,
A présent, la sécurité sociale lui réclame la somme de 20000 euros,
la sécurité sociale s'est elle constituée partie civile lors du jugement?
Dans la négative vous pouvez bien entendu discuter le montant des sommes qui vous sont réclamées en réclamant des justificatifs et solliciter auprès de la Commission de Recours amiable, non seulement des délais mais aussi une atténuation de la dette en fonction de vos ressources.
Les conseillers (qui sont à égalité des représentants des syndicats des salariés et du patronat) ne seront peut être pas trop enclins à vous accorder une remise de dette compte tenu de l'origine de la dette, mais ils vous donneront des délais pour rembourser.
Cordialement

Merci rosieres1 1

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rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > xler42 - 14 févr. 2018 à 17:18
bonjour xler42,
OUI bien sûr qu'il s'agit de la créance de la CPAM, j'avais compris.....mais mon interrogation porte sur le montant réclamé qui est important et donc sur lequel Sweethiiim peut demander des explications. Devant les tribunaux une expertise est ordonnée qui sert de base pour chiffrer la créance mais dans le cas qui nous est soumis il n'y a manifestement pas eu de jugementstatuant sur les intérêts civils. La CPAM doit donc apporter la preuve que les prestations dont elle réclame le remboursement sont bien en rapport avec les faits reprochés dans la condamnation pénal.
Cette réponse vous convient elle monsieur l'ATHQ?
Bonne soirée
xler42 > rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 12:15
bonjour,

je me doute bien que vous aviez compris, mais peut être pas la personne qui a posé la question.

je suis à peu près en accord avec vous sur le reste quoiqu'il nous manque des informations sur le chiffrage de la créance .

pourquoi cette agressivité à mon égard ? Si vous avez des choses à me dire, veuillez à l'avenir le faire en privé sinon gardez les pour vous.

par ailleurs :
que signifie ATHQ ?

êtes vous sur qu'il faille m'appeler monsieur ?

Bonne journée à vous quand même.
rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > xler42 - 15 févr. 2018 à 13:55
je suis à peu près en accord avec vous sur le reste
Je n'ai absolument pas besoin d'un "contrôleur" qui viendrait commenter la justesse de mes réponses.
Contentez vous de répondre quand vous savez.
pourquoi cette agressivité à mon égard ?
Dans quels propos précis avez vous relevé de l'agressivité à votre égard? moi je n'en vois pas.
ATHQ agent technique hautement qualifié....rien d'agressif là dedans
veuillez à l'avenir le faire en privé
Pourquoi ne l'avez vous pas fait vous même?
En fait vous n'êtes pas enregistré donc impossible d'échanger des MP.
Au revoir monsieur, Madame
xler42 > rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 14:54
message reçu.

merci de ne plus vous adresser à moi dorénavant.

au revoir
Je vais me renseigner, je vous remercie pour votre aide
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celestedu35 4328 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:01
0
Merci
bonjour , avant de parler de "faire annuler ou réduire" , demandez un échelonnement de cette dette en plusieurs fois , il doit payer les frais pour lesquels la sécu a du avancer , ça prendra le temps qu'il faut , il doit réparer
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0
Merci
L'échelonnement nous le demanderons qu'en dernier recours.
Je ne comprend pas la justice, il aurait donc du les laisser le tuer (car c'est évidement ce qu'ils comptaient faire) et vu qu'il s'est défendu, il devra payer toute sa vie ?
Il doit bien y avoir une solution
celestedu35 4328 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:10
pour avoir eu matraque et arme blanche en main et condamné il ne devait pas être un ange sans rien a se reprocher non plus hein , bon nous ne sommes pas ici pour régler ce problème et prendre partie , il a été condamné et doit payer , l'échelonnement de la somme est LA solution
Une matraque EST une arme blanche. Donc il n'avait pas les deux en mains. Simplement une matraque. Et non effectivement je n'ai pas dit que c'était un ange.
Merci quand même pour vôtre réponse
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gt.55 5281 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:15
0
Merci
Bonjour,

La solution c'était de faire appel au moment où le jugement a été rendu...
Même si vous estimez que c'est trop sévère, maintenant c'est trop tard !
Cela ne sert à rien de critiquer la justice ou de se perdre en conjecture avec des "si..." puisque de toute façon il devra payer.

Donc l'échelonnement est désormais la seule solution.

Cdt

Il y a une différence entre critiquer la justice et dire qu'on ne la comprend pas.
Merci de votre réponse
gt.55 5281 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention > Sweethiim - 12 févr. 2018 à 14:26
"Critiquer" = Exercer son intelligence à démêler le vrai du faux, le bon du mauvais, le juste de l'injuste en vue d'estimer la valeur de l'être ou de la chose qu'on soumet à cet examen.
Ou "essayer de comprendre", si vous préférez... ;-)
Ah oui, la n'étais pas mon intention.
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