Remboursement/annulation dette CPAM
Résolu
Sweethiim
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
Il y a 5 ans, mon ami s'est battu avec deux hommes, avec arme blanche (petite matraque). Le jugement est passé il y a quelques années. Suite aux blessures qu'il leur à infligées, il a du leur verser 400 euros chacun.
A présent, la sécurité sociale lui réclame la somme de 20000 euros, qui vas certainement encore augmenter.
Il est étudiant, et n'as pas beaucoup de revenus.
Est-il possible de faire réduire ou même annuler cette dette ?
Sinon, que pouvons-nous faire ? Faire appel ?
A savoir que ces deux individus sont venus nous agresser dans la rue il y a quelques mois avec des menaces de mort a son encontre. Il a appelé son avocate le lendemain qui lui a répondu que ça ne servirai a rien de porter plainte.
Il y a 5 ans, mon ami s'est battu avec deux hommes, avec arme blanche (petite matraque). Le jugement est passé il y a quelques années. Suite aux blessures qu'il leur à infligées, il a du leur verser 400 euros chacun.
A présent, la sécurité sociale lui réclame la somme de 20000 euros, qui vas certainement encore augmenter.
Il est étudiant, et n'as pas beaucoup de revenus.
Est-il possible de faire réduire ou même annuler cette dette ?
Sinon, que pouvons-nous faire ? Faire appel ?
A savoir que ces deux individus sont venus nous agresser dans la rue il y a quelques mois avec des menaces de mort a son encontre. Il a appelé son avocate le lendemain qui lui a répondu que ça ne servirai a rien de porter plainte.
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4 réponses
bonjour,
A présent, la sécurité sociale lui réclame la somme de 20000 euros,
la sécurité sociale s'est elle constituée partie civile lors du jugement?
Dans la négative vous pouvez bien entendu discuter le montant des sommes qui vous sont réclamées en réclamant des justificatifs et solliciter auprès de la Commission de Recours amiable, non seulement des délais mais aussi une atténuation de la dette en fonction de vos ressources.
Les conseillers (qui sont à égalité des représentants des syndicats des salariés et du patronat) ne seront peut être pas trop enclins à vous accorder une remise de dette compte tenu de l'origine de la dette, mais ils vous donneront des délais pour rembourser.
Cordialement
A présent, la sécurité sociale lui réclame la somme de 20000 euros,
la sécurité sociale s'est elle constituée partie civile lors du jugement?
Dans la négative vous pouvez bien entendu discuter le montant des sommes qui vous sont réclamées en réclamant des justificatifs et solliciter auprès de la Commission de Recours amiable, non seulement des délais mais aussi une atténuation de la dette en fonction de vos ressources.
Les conseillers (qui sont à égalité des représentants des syndicats des salariés et du patronat) ne seront peut être pas trop enclins à vous accorder une remise de dette compte tenu de l'origine de la dette, mais ils vous donneront des délais pour rembourser.
Cordialement
bonjour , avant de parler de "faire annuler ou réduire" , demandez un échelonnement de cette dette en plusieurs fois , il doit payer les frais pour lesquels la sécu a du avancer , ça prendra le temps qu'il faut , il doit réparer
L'échelonnement nous le demanderons qu'en dernier recours.
Je ne comprend pas la justice, il aurait donc du les laisser le tuer (car c'est évidement ce qu'ils comptaient faire) et vu qu'il s'est défendu, il devra payer toute sa vie ?
Il doit bien y avoir une solution
Je ne comprend pas la justice, il aurait donc du les laisser le tuer (car c'est évidement ce qu'ils comptaient faire) et vu qu'il s'est défendu, il devra payer toute sa vie ?
Il doit bien y avoir une solution
Bonjour,
La solution c'était de faire appel au moment où le jugement a été rendu...
Même si vous estimez que c'est trop sévère, maintenant c'est trop tard !
Cela ne sert à rien de critiquer la justice ou de se perdre en conjecture avec des "si..." puisque de toute façon il devra payer.
Donc l'échelonnement est désormais la seule solution.
Cdt
La solution c'était de faire appel au moment où le jugement a été rendu...
Même si vous estimez que c'est trop sévère, maintenant c'est trop tard !
Cela ne sert à rien de critiquer la justice ou de se perdre en conjecture avec des "si..." puisque de toute façon il devra payer.
Donc l'échelonnement est désormais la seule solution.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche si les 400 euros dont vous parlez représentent l'indemnisation du préjudice des victimes je pense que l'on vous doit des explications quant à la créance provisoire de 20 000 euros que vous réclame la Cpam (sans titre exécutoire) car il y a tout de même une grosse différence...
Cette créance provisoire représente, je pense, la demande de remboursement, au titre du recours contre tiers, des prestations en nature et en espèce remboursées par la CPAM aux 2 personnes agressées.
Bonne journée
OUI bien sûr qu'il s'agit de la créance de la CPAM, j'avais compris.....mais mon interrogation porte sur le montant réclamé qui est important et donc sur lequel Sweethiiim peut demander des explications. Devant les tribunaux une expertise est ordonnée qui sert de base pour chiffrer la créance mais dans le cas qui nous est soumis il n'y a manifestement pas eu de jugementstatuant sur les intérêts civils. La CPAM doit donc apporter la preuve que les prestations dont elle réclame le remboursement sont bien en rapport avec les faits reprochés dans la condamnation pénal.
Cette réponse vous convient elle monsieur l'ATHQ?
Bonne soirée