Suspension rsa

Sab09 -
Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 mars 2018 à 21:41

Bonjour,
Combien de temps faut-il pour que le conseil general valide un PPAE après une suspension ? Sachant que je l'es signé le 29 janvier. Et toujours pas de versement..

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 469

Bonjour
Impossible de répondre à cette question sans donner une fourchette en forme de fourche....ça dépend des CD et encore sur un même département ça peut bouger sacrément. Si il y a urgence au vue de ta situation, je te conseille de te rapprocher de ton CD.
Slt

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