Droit sur terrain agricole loué
clotildelolo
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Bonjour,
Suite au dècès de mon père ma mère s'est retrouvée usufruitière des biens et donc de terrains agricoles aussi .Ces terrains à sa mort me seront retransmis.Les terrains agricoles sont loués à un agriculteurs ; je voudrais savoir si je pourrais récupérer ses terrains et à quelles conditions sachant que sur l'un des terrain il y a une noyeraie.
Sur le terrain où il y a la noyeraie passe l'eau à proximité les lignes de téléphone ainsi que la ligne électrique qui traverse le champ
Je voudrais savoir si je peux demander à reprendre mon terrain pour une construction de maison individuelle dans le futur puisque à ma connaissance tous les réseaux sont à proximité et dans ce cas je ferai retirer les noyers
Aussi pouvez vous me renseigner es-ce que l'agriculteur peut projeter par voie aérienne pesticide et insecticide(peu dangereux selon ses dire)à répétition :de mai à septembre toutes les 2 semaines; sachant qu'il y a des habitations à moins de 100 mètres des noyers sans parler du fait qu'il secoue énergiquement les noyers avec sa secoueuse.
Merci pour vos réponses
Suite au dècès de mon père ma mère s'est retrouvée usufruitière des biens et donc de terrains agricoles aussi .Ces terrains à sa mort me seront retransmis.Les terrains agricoles sont loués à un agriculteurs ; je voudrais savoir si je pourrais récupérer ses terrains et à quelles conditions sachant que sur l'un des terrain il y a une noyeraie.
Sur le terrain où il y a la noyeraie passe l'eau à proximité les lignes de téléphone ainsi que la ligne électrique qui traverse le champ
Je voudrais savoir si je peux demander à reprendre mon terrain pour une construction de maison individuelle dans le futur puisque à ma connaissance tous les réseaux sont à proximité et dans ce cas je ferai retirer les noyers
Aussi pouvez vous me renseigner es-ce que l'agriculteur peut projeter par voie aérienne pesticide et insecticide(peu dangereux selon ses dire)à répétition :de mai à septembre toutes les 2 semaines; sachant qu'il y a des habitations à moins de 100 mètres des noyers sans parler du fait qu'il secoue énergiquement les noyers avec sa secoueuse.
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4 réponses
Bonjour
En premier lieu, il convient que vous vous renseignez pour savoir si ce terrain est réellement constructible.Qui a planté les noyers?
En premier lieu, il convient que vous vous renseignez pour savoir si ce terrain est réellement constructible.Qui a planté les noyers?
Bonjour Ulpien et merci
Je ne sais pas si ce terrain est constructible il faut que je me renseigne; à savoir l'agriculteur qui s'occupe du terrain est conseiller à la mairie même s'il venait à être constructible il ne le verra sans doute pas du bon oeil.
En ce qui concerne les noyers c'est mon grand-père qui les a planté il y a 60 ans au moins ; par contre ils en ont planté ces 5 dernières années sans nous consulter et lorsque nous avons dit que nous n'étions pas d'accord il n'ont pas pris en compte notre demande si ce n'est dans replanter d'autres.
merci d'avance pour vos réponses
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Je ne sais pas si ce terrain est constructible il faut que je me renseigne; à savoir l'agriculteur qui s'occupe du terrain est conseiller à la mairie même s'il venait à être constructible il ne le verra sans doute pas du bon oeil.
En ce qui concerne les noyers c'est mon grand-père qui les a planté il y a 60 ans au moins ; par contre ils en ont planté ces 5 dernières années sans nous consulter et lorsque nous avons dit que nous n'étions pas d'accord il n'ont pas pris en compte notre demande si ce n'est dans replanter d'autres.
merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour
Pour pouvoir reprendre ce terrain qui est loué, il faut que le terrain soit classé comme constructible au PLU; Dès lors qu'il sera devenu constructible, vous pourrez résilier le bail su le fondement du changement de destination. bien entendu, il faudra verser une indemnité au preneur.Le montant de cette dernière sera fixé comme en matière d'expropriation, ou s'il existe dans votre département, d'après les règles établies par le protocole départemental conclu entre les organisations syndicales agricoles et le Directeur départemental des Finances.
Pour pouvoir reprendre ce terrain qui est loué, il faut que le terrain soit classé comme constructible au PLU; Dès lors qu'il sera devenu constructible, vous pourrez résilier le bail su le fondement du changement de destination. bien entendu, il faudra verser une indemnité au preneur.Le montant de cette dernière sera fixé comme en matière d'expropriation, ou s'il existe dans votre département, d'après les règles établies par le protocole départemental conclu entre les organisations syndicales agricoles et le Directeur départemental des Finances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...