Immobilier :louer un logement
Marcel
-
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Je loue un logement saisonnier en urgence pour le moment.je veux savoir si je peux bénéficier d'une aide fsl pour ce logement.je l'ai pris en attendant de trouver mieux.et c'était urgent pour moi.
A voir également:
- Immobilier :louer un logement
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Expertise médicale arrêt maladie prêt immobilier forum - Forum Assurances
- Courtier immobilier avis ✓ - Forum emprunt immobilier
- Grille salaire immobilier - Accueil - Grilles salariales
1 réponse
bonjour,
Le FSL est une aide accordée par l'État aux personnes rencontrant des difficultés à régler certaines charges relatives à leur résidence principale.
Or, un contrat de location saisonnière d'une part ne peut excéder 90 jours consécutifs non renouvelables et d'autre part n'est pas pour une résidence principale.
Donc :
- soit vous avez une résidence principale ailleurs et votre contrat de location saisonnière est légal, mais vous n'avez droit à aucune aide,
- soit c'est votre résidence principale et votre contrat de location saisonnière est illégal : si c'est le cas, demandez au bailleur de requalifier ce contrat saisonnier en contrat de location meublée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, et vous donnerez votre congé avec 1 mois de préavis (puisque location meublée). Et avec un contrat de location meublée de 1 an, vous pourrez faire la demande pour obtenir des aides.
cdt.
Le FSL est une aide accordée par l'État aux personnes rencontrant des difficultés à régler certaines charges relatives à leur résidence principale.
Or, un contrat de location saisonnière d'une part ne peut excéder 90 jours consécutifs non renouvelables et d'autre part n'est pas pour une résidence principale.
Donc :
- soit vous avez une résidence principale ailleurs et votre contrat de location saisonnière est légal, mais vous n'avez droit à aucune aide,
- soit c'est votre résidence principale et votre contrat de location saisonnière est illégal : si c'est le cas, demandez au bailleur de requalifier ce contrat saisonnier en contrat de location meublée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, et vous donnerez votre congé avec 1 mois de préavis (puisque location meublée). Et avec un contrat de location meublée de 1 an, vous pourrez faire la demande pour obtenir des aides.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...