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1 réponse
Bonjour,
Les frais d'acquisition (honoraires notaires, impôt trésor public etc...) se calculent sur le prix que paie l'acquéreur, je dis bien LE PRIX.
Si la commission d'agence est mise à la charge de l'acquéreur dans le mandat, elle ne rentre pas dans le calcul des frais, c'est une charge en sus du prix, rien à voir avec le prix. Et dans ce cas, la notion de "prix net vendeur" ne veut rien dire.
Si la commission d'agence est à la charge du vendeur dans le mandat, l'acquéreur paie bien sûr sur le prix que vous appelleriez "brut" ,qui est LE PRIX, question de logique. le prix net vendeur est ce qui revient en net au vendeur après déduction, de la commission d'agence. Donc ,le prix que vous payez comprend la commission d'agence et est taxé commission d'agence incluse.
Ca, c'est la théorie et le vrai sens juridique des choses, qui arrange bien le fisc..
Et puis il y a la pratique encore un peu dérivante .
Quelle est votre situation, que vous propose t'on ?
Les frais d'acquisition (honoraires notaires, impôt trésor public etc...) se calculent sur le prix que paie l'acquéreur, je dis bien LE PRIX.
Si la commission d'agence est mise à la charge de l'acquéreur dans le mandat, elle ne rentre pas dans le calcul des frais, c'est une charge en sus du prix, rien à voir avec le prix. Et dans ce cas, la notion de "prix net vendeur" ne veut rien dire.
Si la commission d'agence est à la charge du vendeur dans le mandat, l'acquéreur paie bien sûr sur le prix que vous appelleriez "brut" ,qui est LE PRIX, question de logique. le prix net vendeur est ce qui revient en net au vendeur après déduction, de la commission d'agence. Donc ,le prix que vous payez comprend la commission d'agence et est taxé commission d'agence incluse.
Ca, c'est la théorie et le vrai sens juridique des choses, qui arrange bien le fisc..
Et puis il y a la pratique encore un peu dérivante .
Quelle est votre situation, que vous propose t'on ?
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