Arrêté de péril

pepe - 5 févr. 2018 à 17:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 févr. 2018 à 18:47
Bonjour, j'ai un arrêté de péril du 12 janvier 1996 sur ma maison car il y a eu un glissement de terrain qui a ce jour n'a toujours pas été levé et je n'aie pas les moyens de faire les réparations car trop cher.Je voudrai le vendre mais je n'y arrive pas vous comprendrai pourquoi et il est devenu insalubre est ce que je peux prétendre a une exonération de la taxe foncière.Je l'aie toujours payé jusqu’à présent et je n'aie plus les même revenu car je suis en pré- retraite et inscrit a pole emploi

Merci d'avance pour la réponse de votre part cordialement votre.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 févr. 2018 à 18:47
Bonjour

Vous pouvez toujours demander une remise gracieuse. Vous verrez bien
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