Electricité
Kelly
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai emménagé en décembre dans une maison séparée en trois, nous sommes donc trois locataires différents, et la propriétaire s'occupe elle-même des contrats EDF et eau. Il n'y a qu'un seul contrat pour toute la maison, et elle fait elle-même les calculs tout les deux mois en se basant sur les chiffres de nos compteurs que nous lui envoyons (nous avons chacun les nôtres). Est-ce légal ?
Ensuite, doit-elle calculer également à partir des heures creuses ? Car elle ne m'a demandé que les chiffres en heure pleine pour le calcul, et sur le bail devant "relevé heures creuses : " elle a mis un trait et n'a pas rempli, n'est-ce pas de l'arnaque car les heures creuses sont censées être moins chères ?
Et enfin il est noté sur le bail à notre emménagement pour le compteur en heures pleine 33 508, et je lui ai envoyé ceux de mon compteur aux environs du 27 janvier (depuis le 10/12 notre emmenagement + le mois de janvier) les chiffres étaient de 35 664, ce qui fait une différence de 2 156, et me parait énorme, et en calculant la propriétaire en arrive à un résultat de 328,62€ pour un peu moins de deux mois à deux, ce qui me parait hors de prix !
De plus je sais par les anciens locataires qu'ils ne lui envoyaient que leur relevé en heure creuses pour payer moins, ne payerions-nous pas la différence par rapport a eux ? Mais comme elle a relevé les compteurs début décembre je suppose qu'elle a du leur faire payer a eux, donc je comprends pas comment nous pouvons avoir un montant aussi élevé pour seulement deux mois (un peu moins même) à deux...
Merci de vos réponses :)
J'ai emménagé en décembre dans une maison séparée en trois, nous sommes donc trois locataires différents, et la propriétaire s'occupe elle-même des contrats EDF et eau. Il n'y a qu'un seul contrat pour toute la maison, et elle fait elle-même les calculs tout les deux mois en se basant sur les chiffres de nos compteurs que nous lui envoyons (nous avons chacun les nôtres). Est-ce légal ?
Ensuite, doit-elle calculer également à partir des heures creuses ? Car elle ne m'a demandé que les chiffres en heure pleine pour le calcul, et sur le bail devant "relevé heures creuses : " elle a mis un trait et n'a pas rempli, n'est-ce pas de l'arnaque car les heures creuses sont censées être moins chères ?
Et enfin il est noté sur le bail à notre emménagement pour le compteur en heures pleine 33 508, et je lui ai envoyé ceux de mon compteur aux environs du 27 janvier (depuis le 10/12 notre emmenagement + le mois de janvier) les chiffres étaient de 35 664, ce qui fait une différence de 2 156, et me parait énorme, et en calculant la propriétaire en arrive à un résultat de 328,62€ pour un peu moins de deux mois à deux, ce qui me parait hors de prix !
De plus je sais par les anciens locataires qu'ils ne lui envoyaient que leur relevé en heure creuses pour payer moins, ne payerions-nous pas la différence par rapport a eux ? Mais comme elle a relevé les compteurs début décembre je suppose qu'elle a du leur faire payer a eux, donc je comprends pas comment nous pouvons avoir un montant aussi élevé pour seulement deux mois (un peu moins même) à deux...
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1 réponse
Bonjour,
Cette organisation est totalement illégale. Il est en effet interdit de revendre de l'électricité.
Soit vous avez un compteur à votre nom, soit c'est une location meublée et vous payez un forfait.
Décret du 23 décembre 1994
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000185032/1994-12-28/
Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit.
Donc vous prenez rapidement rendez vous à votre ADIL locale et vous prenez conseil pour obtenir votre compteur individuel.
Associez vous aussi avec les autres locataires, à plusieurs on est plus fort !
Cette organisation est totalement illégale. Il est en effet interdit de revendre de l'électricité.
Soit vous avez un compteur à votre nom, soit c'est une location meublée et vous payez un forfait.
Décret du 23 décembre 1994
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000185032/1994-12-28/
Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit.
Donc vous prenez rapidement rendez vous à votre ADIL locale et vous prenez conseil pour obtenir votre compteur individuel.
Associez vous aussi avec les autres locataires, à plusieurs on est plus fort !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant notre bail est écrit en location meublée alors qu'il ne l'est pas mais elle nous a dit que c'était juste qu'elle n'avait pas d'autre papier, mais nous ne savons donc pas comment elle nous déclaré aux impôts, cela est il préjudiciable pour nous ?
Je n'ai pas encore eu la facture mais elle nous a envoyé les calculs pour les deux derniers mois et nous demande 366€ pour juste l'électricité, je ne comprends pas comment la facture peut être si élevée alors que nous ne sommes que deux dans un 75 mètres carré, mais les relevés de compteur ou elle base ses calculs sont pourtant correct..
De plus elle avait déjà essayé de nous faire payer un loyer plus élevé de 70€ par rapport aux anciens locataires qui sont partis un jour avant notre arrivée, mais je m'étais renseignée sur la loi et nous avons donc rebaissé le loyer à son montant initial...
Dans un bail meublé ce serait un forfait d'électricité (donc la même somme tous les mois sans régularisation possible) et aussi il y aurait une liste des meubles et équipements fournis selon le décret.
Donc vous êtes en location vide, votre bail est de 3 ans (et non 1 an en meublé).
Rendez-vous à l'ADIL pour faire valoir vos droits, au tribunal si besoin. *Vous ne pouvez pas laisser faire plus longtemps.
Refusez cette facture et exigez un compteur individuel.
Je vous remercie de vos réponses
Passez une bonne soirée