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1 réponse
bonjour , le contrôleur est assermenté et doit être en mesure de vous présenter sa carte professionnelle , seul le résultat du contrôle , la vérificcation des documents , comptes et c° le conduirait a suspendre vos prestations, ils savent parfaitement faire leur travail et chercher où il faut , il y a tellement de fraudeurs ils sont habitués .... https://www.caf.fr/sites/default/files/CharteControleSurPlace.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait que le contrôleur soit assermenté ça lui donne juste l'obligation de respecter le secret professionnel mais n'a juridiquement pas de pouvoir ascendant sur les gens . quand a la décision de suppression du RSA elle doit être signée par le président du département et le contrôleur doit mal grès tout être respectueux et s'exprimer de façon un peu plus "clas" .