Visite d'un contrôleur

jean59 -
zico - 3 févr. 2018 à 15:28

Bonjour, je voudrais savoir si un contrôleur de la caf , du 59 peut venir dans le 62 pour nous contrôler et dire je vais vous faire suspendre vos prestations. Merci d'avance , salutations.

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celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 867

bonjour , le contrôleur est assermenté et doit être en mesure de vous présenter sa carte professionnelle , seul le résultat du contrôle , la vérificcation des documents , comptes et c° le conduirait a suspendre vos prestations, ils savent parfaitement faire leur travail et chercher où il faut , il y a tellement de fraudeurs ils sont habitués .... https://www.caf.fr/sites/default/files/CharteControleSurPlace.pdf
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1. pecqueux Messages postés 3 Statut Membre
  
  Bonjour, je veut savoir si le contrôleur d'une autre région qui ai de DUNKERQUE à le droit de venir dans le 62 c'est tout car nous somme pas à la caf du 59 met du 62 . Merci d'avance.
  
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2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 867
  
  oui , pourquoi cette question ? vous attendez un contrôle ?
  
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3. pecqueux Messages postés 3 Statut Membre
  
  BONJOUR , il ai passer ce matin car normalement c'est un de ARRAS qui devait venir car j'ai eu un courier me l'informant mais pas de DUNKERQUE. Merci
  
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4. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 867
  
  et il vous a dit direct qu'il vous supprime vos prestations ?...
  
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5. zico
  
  bonjour
  Le fait que le contrôleur soit assermenté ça lui donne juste l'obligation de respecter le secret professionnel mais n'a juridiquement pas de pouvoir ascendant sur les gens . quand a la décision de suppression du RSA elle doit être signée par le président du département et le contrôleur doit mal grès tout être respectueux et s'exprimer de façon un peu plus "clas" .
  
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