Refus mi temps thérapeutique jurisprudence
kakarinette75
-
1 févr. 2018 à 22:11
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 févr. 2018 à 16:06
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 févr. 2018 à 16:06
Bonjour,
J'ai eu un arrêt maladie de plusieurs mois suivi d un minimum temps thérapeutique de 2 mois. Au milieu de ce mi temps thérapeutique jurisprudence ai eu un arrêt maladie de 2 jours pour une raison médicale totalement différente
La cpam refuse de me rembourser la fin de mon mi temps thérapeutique à partir de la date de cet arrêt qui pour eux annulé le mi temps
Quelqu'un a t il déjà eu une jurisprudance à l amiable ou au tass qui aurait permis de gagner?
Si oui j'ai besoin de votre exemple pour ma plaidoirie
Cdt
J'ai eu un arrêt maladie de plusieurs mois suivi d un minimum temps thérapeutique de 2 mois. Au milieu de ce mi temps thérapeutique jurisprudence ai eu un arrêt maladie de 2 jours pour une raison médicale totalement différente
La cpam refuse de me rembourser la fin de mon mi temps thérapeutique à partir de la date de cet arrêt qui pour eux annulé le mi temps
Quelqu'un a t il déjà eu une jurisprudance à l amiable ou au tass qui aurait permis de gagner?
Si oui j'ai besoin de votre exemple pour ma plaidoirie
Cdt
A voir également:
- Jurisprudence refus mi-temps thérapeutique
- Smic mi temps - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 146
2 févr. 2018 à 16:06
2 févr. 2018 à 16:06
Bonjour,
A mon avis vous ne trouverez pas de jurisprudence car il est évident que l'arrêt de 2 jours a interrompu le mi temps et qu'il fallait fournir une nouvelle prescription à l'issue des 2 jours d'arrêt complet.
A mon avis vous ne trouverez pas de jurisprudence car il est évident que l'arrêt de 2 jours a interrompu le mi temps et qu'il fallait fournir une nouvelle prescription à l'issue des 2 jours d'arrêt complet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...