Refus mi temps thérapeutique jurisprudence
kakarinette75
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un arrêt maladie de plusieurs mois suivi d un minimum temps thérapeutique de 2 mois. Au milieu de ce mi temps thérapeutique jurisprudence ai eu un arrêt maladie de 2 jours pour une raison médicale totalement différente
La cpam refuse de me rembourser la fin de mon mi temps thérapeutique à partir de la date de cet arrêt qui pour eux annulé le mi temps
Quelqu'un a t il déjà eu une jurisprudance à l amiable ou au tass qui aurait permis de gagner?
Si oui j'ai besoin de votre exemple pour ma plaidoirie
Cdt
J'ai eu un arrêt maladie de plusieurs mois suivi d un minimum temps thérapeutique de 2 mois. Au milieu de ce mi temps thérapeutique jurisprudence ai eu un arrêt maladie de 2 jours pour une raison médicale totalement différente
La cpam refuse de me rembourser la fin de mon mi temps thérapeutique à partir de la date de cet arrêt qui pour eux annulé le mi temps
Quelqu'un a t il déjà eu une jurisprudance à l amiable ou au tass qui aurait permis de gagner?
Si oui j'ai besoin de votre exemple pour ma plaidoirie
Cdt
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