Résiliation d'un contrat de fuites des eaux
Résolu
sophiline
Messages postés
1736
Date d'inscription
lundi 10 novembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2024
-
30 janv. 2018 à 15:56
Utilisateur anonyme - 30 janv. 2018 à 16:28
Utilisateur anonyme - 30 janv. 2018 à 16:28
A voir également:
- Homeserve ex domeo
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
30 janv. 2018 à 15:58
30 janv. 2018 à 15:58
Bonjour,
Vous devez résilier par lettre recommandée avec AR en précisant la date anniversaire.
Vous pouvez l'envoyer dès aujourd'hui, la résiliation ne prendra effet qu'au jour J.
Vous devez résilier par lettre recommandée avec AR en précisant la date anniversaire.
Vous pouvez l'envoyer dès aujourd'hui, la résiliation ne prendra effet qu'au jour J.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2018 à 16:01
Au plaisir.
30 janv. 2018 à 16:28