Indemniter d'occupation
Sam
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sam -
Bonjour, en aout2016 mon conjoint ma mis a la porte de notre maison.
Maison que nous avons acheter ensemble ,j'ai pris un appatement il vie avec notre fille de 15ans l'aines de 19ans ai reste avec son pere.La maison vien d'etre vendu le 28.12.2017.Il me demande lors du partage de lui payer la moitier des traiter de l'annee 2017 d'un montant de 500 euro par mois sois 6000euro.
On ma dit que j'avais moi le droit de lui demande des indemniter d'occupation .Comment les calculer ?
Et a t'il les droit de me demander la mitier des traite.
Merci pour votre aide
Maison que nous avons acheter ensemble ,j'ai pris un appatement il vie avec notre fille de 15ans l'aines de 19ans ai reste avec son pere.La maison vien d'etre vendu le 28.12.2017.Il me demande lors du partage de lui payer la moitier des traiter de l'annee 2017 d'un montant de 500 euro par mois sois 6000euro.
On ma dit que j'avais moi le droit de lui demande des indemniter d'occupation .Comment les calculer ?
Et a t'il les droit de me demander la mitier des traite.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Indemniter d'occupation
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Modele quittance indemnité d'occupation - Forum Louer un logement
- Déclaration d'occupation et de loyer - Accueil - Fiscalité immobilière
2 réponses
Bonjour,
Il a payé le crédit seul après votre départ donc, il est normale qu'il vous réclame cette partie.
Idem pour les impôts foncier 50/50.
Au final en réclamant les indemnités d'occupation, vous devriez revenir chacun à zéro et ne rien devoir à l'autre.
Par sécurité voir le notaire pour qu'il calcul les frais de chacun.
Pour information: les conseils du notaire sont gratuits.
Il a payé le crédit seul après votre départ donc, il est normale qu'il vous réclame cette partie.
Idem pour les impôts foncier 50/50.
Au final en réclamant les indemnités d'occupation, vous devriez revenir chacun à zéro et ne rien devoir à l'autre.
Par sécurité voir le notaire pour qu'il calcul les frais de chacun.
Pour information: les conseils du notaire sont gratuits.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/484-indemnite-d-occupation-de-logement-et-remboursement-de-pret
Puis : L’indemnité d’occupation est égale à la moitié de la valeur locative diminuée de 10% à 20%.
https://www.avocat-omer.fr/divorce/domicile-conjugal.htm
De votre coté vous lui devez 50 % du montant du crédit + 50% des taxes foncières.
A partir de votre date de départ.
Puis : L’indemnité d’occupation est égale à la moitié de la valeur locative diminuée de 10% à 20%.
https://www.avocat-omer.fr/divorce/domicile-conjugal.htm
De votre coté vous lui devez 50 % du montant du crédit + 50% des taxes foncières.
A partir de votre date de départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puis : L’indemnité d’occupation est égale à la moitié de la valeur locative diminuée de 10% à 20%.
https://www.avocat-omer.fr/divorce/domicile-conjugal.htm