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2 réponses
Bonjour,
Il a payé le crédit seul après votre départ donc, il est normale qu'il vous réclame cette partie.
Idem pour les impôts foncier 50/50.
Au final en réclamant les indemnités d'occupation, vous devriez revenir chacun à zéro et ne rien devoir à l'autre.
Par sécurité voir le notaire pour qu'il calcul les frais de chacun.
Pour information: les conseils du notaire sont gratuits.
Il a payé le crédit seul après votre départ donc, il est normale qu'il vous réclame cette partie.
Idem pour les impôts foncier 50/50.
Au final en réclamant les indemnités d'occupation, vous devriez revenir chacun à zéro et ne rien devoir à l'autre.
Par sécurité voir le notaire pour qu'il calcul les frais de chacun.
Pour information: les conseils du notaire sont gratuits.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/484-indemnite-d-occupation-de-logement-et-remboursement-de-pret
Puis : L’indemnité d’occupation est égale à la moitié de la valeur locative diminuée de 10% à 20%.
https://www.avocat-omer.fr/divorce/domicile-conjugal.htm
De votre coté vous lui devez 50 % du montant du crédit + 50% des taxes foncières.
A partir de votre date de départ.
Puis : L’indemnité d’occupation est égale à la moitié de la valeur locative diminuée de 10% à 20%.
https://www.avocat-omer.fr/divorce/domicile-conjugal.htm
De votre coté vous lui devez 50 % du montant du crédit + 50% des taxes foncières.
A partir de votre date de départ.
29 janv. 2018 à 20:18
29 janv. 2018 à 20:27
Puis : L’indemnité d’occupation est égale à la moitié de la valeur locative diminuée de 10% à 20%.
https://www.avocat-omer.fr/divorce/domicile-conjugal.htm
29 janv. 2018 à 20:39