Unité foncière
nicos13550
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez vous me dire si je donne (en nue propriété) une partie de ma propriété à mes filles, cette parcelle déjà cadastrée avec un numéro distinct et une maison dessus, est ce que celle-ci ne fera plus partie de l'unité foncière restant m'appartenir?
ce questionnement me permettrait de récupérer de la surface de plancher pour aggrandir ma maison personnelle.
le PLU est en étude actuellement.
Merci
pouvez vous me dire si je donne (en nue propriété) une partie de ma propriété à mes filles, cette parcelle déjà cadastrée avec un numéro distinct et une maison dessus, est ce que celle-ci ne fera plus partie de l'unité foncière restant m'appartenir?
ce questionnement me permettrait de récupérer de la surface de plancher pour aggrandir ma maison personnelle.
le PLU est en étude actuellement.
Merci
A voir également:
- Unité foncière
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Unité extérieure clim dans garage - Forum copropriété
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela permet-il de sortir ce bien de mon unité foncière?