Unité foncière
nicos13550
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez vous me dire si je donne (en nue propriété) une partie de ma propriété à mes filles, cette parcelle déjà cadastrée avec un numéro distinct et une maison dessus, est ce que celle-ci ne fera plus partie de l'unité foncière restant m'appartenir?
ce questionnement me permettrait de récupérer de la surface de plancher pour aggrandir ma maison personnelle.
le PLU est en étude actuellement.
Merci
pouvez vous me dire si je donne (en nue propriété) une partie de ma propriété à mes filles, cette parcelle déjà cadastrée avec un numéro distinct et une maison dessus, est ce que celle-ci ne fera plus partie de l'unité foncière restant m'appartenir?
ce questionnement me permettrait de récupérer de la surface de plancher pour aggrandir ma maison personnelle.
le PLU est en étude actuellement.
Merci
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cela permet-il de sortir ce bien de mon unité foncière?