Parti et remplacé par sa fille, il paye pas et pas d'assurance
Laura51000
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche sur le forum mais ne trouve rien qui ressemble a mon cas.
Mon locataire paye toujours ses loyers en retard et a présent il ne paye plus du tout.
Il ne vit plus dans le logement depuis au moins 4 mois, une fille est a sa place, elle dit être sa fille.
Lui ne répond pas au courrier, ne prend pas ses recommandés et ne répond pas au tel.
Sa fille dit ne pas être au courant des affaires de son père, elle a environ 30 ans et elle a son propre logement dans une autre ville mais vit ici pour cause de travail.
Elle ne veut pas reprendre le logement de son père, elle ne répond pas quand on frappe a sa porte.
Il s'agit d'un meublé avec nombre d'habitant maximum 1, sur le bail il n'y a que son nom a lui.
Elle refuse de payer le loyer disant ne pas y vivre et ne venir que pour le courrier et voir que tout est normal mais on sait qu'elle y vit et si on guette on peut la chopper quand elle part.
Lui il vit a présent dans une autre ville chez son amie, il ne vient jamais ayant soit disant des problèmes de santé.
La vitre d'une porte fenêtre a été cassée de l'intérieur (double vitrage) cote vitre intérieure, j'ai dit a la fille qui réclamait, de faire marcher son assurance, ca fait 2 mois et rien de fait. MERCI
Je cherche sur le forum mais ne trouve rien qui ressemble a mon cas.
Mon locataire paye toujours ses loyers en retard et a présent il ne paye plus du tout.
Il ne vit plus dans le logement depuis au moins 4 mois, une fille est a sa place, elle dit être sa fille.
Lui ne répond pas au courrier, ne prend pas ses recommandés et ne répond pas au tel.
Sa fille dit ne pas être au courant des affaires de son père, elle a environ 30 ans et elle a son propre logement dans une autre ville mais vit ici pour cause de travail.
Elle ne veut pas reprendre le logement de son père, elle ne répond pas quand on frappe a sa porte.
Il s'agit d'un meublé avec nombre d'habitant maximum 1, sur le bail il n'y a que son nom a lui.
Elle refuse de payer le loyer disant ne pas y vivre et ne venir que pour le courrier et voir que tout est normal mais on sait qu'elle y vit et si on guette on peut la chopper quand elle part.
Lui il vit a présent dans une autre ville chez son amie, il ne vient jamais ayant soit disant des problèmes de santé.
La vitre d'une porte fenêtre a été cassée de l'intérieur (double vitrage) cote vitre intérieure, j'ai dit a la fille qui réclamait, de faire marcher son assurance, ca fait 2 mois et rien de fait. MERCI
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3 réponses
Bonjour
Cela s'appelle un impayé locatif. (ne rentrez pas dans le baratin - vrai ...ou faux de la dame qui est ..;ou pas sa fille)
Juridiquement le monsieur habite tjs la...
"'huissier nous a dit qu'il fallait au moins 4000 euros de dette pour agir efficacement. " faux il faut 2 mois d'impayés
31/1/2018
Vous faite délivrer par un huissier un commandement à payer au locataire en titre visant la clause résolutoire - (des lors que le nom est tjs sous la sonnette c'est recevable)
Prenez RDV chez le concilateur du tribunal d'instance (qui vous délivrera un bulletin de non conciliation si le père ne vient pas)
1/4/2018
deux mois après le commandement déposez au greffe du TI une assignation avec le commandement et le bulletin de NC demandant de prononcer la résiliation du bail et d'autoriser l'expulsion avec force publique et serrurier (n'oubliez rien)
avril ou mai - vous recevrez la date de l'audience - 3/4 semaines après aller au greffe demander si le locataire a retiré le RAr le convoquant -
si non il faut convoquer par huissier (75e) (juin 2018) au moins 10 j avant audience
Audience :si c'est dans un trou ou ils n'ont rien à faire en juillet si non plus probablement en septembre voire novembre.
Jugement rendu un mois après permettant d'expulser etc (mais pas en trêve hivernale 1/11- 31/3)
vous prouver récupérer votre bien en avril 2019
Commencez vite
Cela s'appelle un impayé locatif. (ne rentrez pas dans le baratin - vrai ...ou faux de la dame qui est ..;ou pas sa fille)
Juridiquement le monsieur habite tjs la...
"'huissier nous a dit qu'il fallait au moins 4000 euros de dette pour agir efficacement. " faux il faut 2 mois d'impayés
31/1/2018
Vous faite délivrer par un huissier un commandement à payer au locataire en titre visant la clause résolutoire - (des lors que le nom est tjs sous la sonnette c'est recevable)
Prenez RDV chez le concilateur du tribunal d'instance (qui vous délivrera un bulletin de non conciliation si le père ne vient pas)
1/4/2018
deux mois après le commandement déposez au greffe du TI une assignation avec le commandement et le bulletin de NC demandant de prononcer la résiliation du bail et d'autoriser l'expulsion avec force publique et serrurier (n'oubliez rien)
avril ou mai - vous recevrez la date de l'audience - 3/4 semaines après aller au greffe demander si le locataire a retiré le RAr le convoquant -
si non il faut convoquer par huissier (75e) (juin 2018) au moins 10 j avant audience
Audience :si c'est dans un trou ou ils n'ont rien à faire en juillet si non plus probablement en septembre voire novembre.
Jugement rendu un mois après permettant d'expulser etc (mais pas en trêve hivernale 1/11- 31/3)
vous prouver récupérer votre bien en avril 2019
Commencez vite
L'huissier nous a dit qu'il fallait au moins 4000 euros de dette pour agir efficacement.
Elle nous refuse d'entrer dans le logement prétextant tjrs être pressé car en retard au travail, la dernière fois elle nous a fait une attestation sur l'honneur que tout était en bon état dans le logement, aucun problème de fonctionnement ni humidité mais quelle valeur puisque ce n'est pas elle la locataire ?.
on a juste pu apercevoir un aquarium derrière la fenêtre et un chat.
A part ca je dit bonjour a tous et merci de vos reponses qui aident beaucoup de gens.
Elle nous refuse d'entrer dans le logement prétextant tjrs être pressé car en retard au travail, la dernière fois elle nous a fait une attestation sur l'honneur que tout était en bon état dans le logement, aucun problème de fonctionnement ni humidité mais quelle valeur puisque ce n'est pas elle la locataire ?.
on a juste pu apercevoir un aquarium derrière la fenêtre et un chat.
A part ca je dit bonjour a tous et merci de vos reponses qui aident beaucoup de gens.
J'ai oublié de poser ma question désolée.
Puis-je l'empêcher de rentrer dans le logement car au final je ne suis même pas sur que c'est sa fille.
Il s'agit d'un meublé pour 1 personne maximum, a t-elle le droit d'y vivre ?
Lui ne nous a jamais dit céder son logement a qui que ce soit avant de "disparaitre".
J'insiste vouloir voir l'appartement pour être sur qu'il est en bon état mais aussi voir si ses affaires a lui sont toujours la ou bien celles de la/sa fille.
Merci de votre attention et de vos réponses.
Puis-je l'empêcher de rentrer dans le logement car au final je ne suis même pas sur que c'est sa fille.
Il s'agit d'un meublé pour 1 personne maximum, a t-elle le droit d'y vivre ?
Lui ne nous a jamais dit céder son logement a qui que ce soit avant de "disparaitre".
J'insiste vouloir voir l'appartement pour être sur qu'il est en bon état mais aussi voir si ses affaires a lui sont toujours la ou bien celles de la/sa fille.
Merci de votre attention et de vos réponses.
Merci a tous de vos réponses.
je regardais son bail et une chose m'a sauté aux yeux.
On ne lui avait fait un contrat de bail meublé que de 1 an qui finissait au 10/09/2017. Exceptionnellement sur son contrat on avait précisé que le bail n'était pas renouvelable car on devait faire des travaux électrique dedans. (non renouvelable tacitement cause travaux électricité a effectuer). Si je ne me trompe pas, il est maintenant occupant sans titre ni droit puisque nous ne lui avons pas délivré de quittances de loyer "vu qu'il ne paye plus". Je pense que ca peut changer certaines choses non ?
je regardais son bail et une chose m'a sauté aux yeux.
On ne lui avait fait un contrat de bail meublé que de 1 an qui finissait au 10/09/2017. Exceptionnellement sur son contrat on avait précisé que le bail n'était pas renouvelable car on devait faire des travaux électrique dedans. (non renouvelable tacitement cause travaux électricité a effectuer). Si je ne me trompe pas, il est maintenant occupant sans titre ni droit puisque nous ne lui avons pas délivré de quittances de loyer "vu qu'il ne paye plus". Je pense que ca peut changer certaines choses non ?
Bonjour,
Il ne vit plus dans le logement depuis au moins 4 mois
Quant se termine son bail ? Si la date n'est pas trop éloignée, tentez de patienter jusque là et faites rédiger un préavis (dans les délais bien sûr) par huissier. Mais qu'en est-il de la fin du bail ? S'il vous reste encore longtemps avant cette fin de contrat, alors vous n'êtes pas sortie de l'ornière !
Et comme d'hab....MERCI... de rien....
Il ne vit plus dans le logement depuis au moins 4 mois
Quant se termine son bail ? Si la date n'est pas trop éloignée, tentez de patienter jusque là et faites rédiger un préavis (dans les délais bien sûr) par huissier. Mais qu'en est-il de la fin du bail ? S'il vous reste encore longtemps avant cette fin de contrat, alors vous n'êtes pas sortie de l'ornière !
Et comme d'hab....MERCI... de rien....
C'est un bail de meublé. Le logement doit avoir des travaux électrique c'était prévu et on l'a marqué sur le bail. Il n'est pas dangereux du tout mais on veut juste le raccorder a son propre compteur EDF. Il faut donc qu'on passe un consuel électrique et qu'il ai sa propre borne. La revente d'EDF est illégale et c'est le seul, le dernier a relié séparément. Pourquoi cette clause serait illégale ? en plus c'est pour légaliser la chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le défaut d'assurance n'est-il pas une des raisons légales (motif légitime & sérieux) de résiliation d'un bail par le bailleur ? (en fin de bail bien sûr).
cdt.
Bon WE.
Je confirme...qu'il fasse aussi viser par l 'huissier la non présentation de l'assurance cela ne mange pas de pain même si en soit cela ne suffit jamais