Saisie mobilière location meublée
niko8313
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un huissier peut procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ?
Je dispose de deux appartements déclarés en meublé de tourisme auprès de l'administration et déclaré moi-même en tant que LMNP avec numéro de SIRET, bilan et liasse fiscale à produire chaque année comme pour une entreprise.
Suite à une perte d'activité intervenue en 2016, je suis en litige avec d'anciens fournisseurs pour résiliations de certains contrats avant leur échéance. On me réclame des sommes plutôt exorbitantes que ma situation actuelle ne me permet pas de payer pour des services non utilisés.
Cependant, la dette est très nettement inférieure à la valeur estimée des biens. Le mobilier les composant est majoritaire de type Ikea et il y a le strict minimum : lit, table, chaises, convertible, meuble TV, TV, réfrigérateur, lave linge. (Je précise malgré tout que ces appartements sont très chaleureux!).
J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution d'un faible montant en rapport avec celui de la dette.
Je pense que la prochaine étape vers laquelle je me dirige est la visite d'un huissier en vue d'une saisie vente.
Ma question est la suivante, un huissier peut-il procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ? D'autant que cela pourrait mettre en péril mon "activité" les revenus tirés de celle-ci étant assimilés à des BIC même s'ils ne me permettent que de rembourser mon emprunt.
Je vous remercie à l'avance pour votre aide.
Est-ce qu'un huissier peut procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ?
Je dispose de deux appartements déclarés en meublé de tourisme auprès de l'administration et déclaré moi-même en tant que LMNP avec numéro de SIRET, bilan et liasse fiscale à produire chaque année comme pour une entreprise.
Suite à une perte d'activité intervenue en 2016, je suis en litige avec d'anciens fournisseurs pour résiliations de certains contrats avant leur échéance. On me réclame des sommes plutôt exorbitantes que ma situation actuelle ne me permet pas de payer pour des services non utilisés.
Cependant, la dette est très nettement inférieure à la valeur estimée des biens. Le mobilier les composant est majoritaire de type Ikea et il y a le strict minimum : lit, table, chaises, convertible, meuble TV, TV, réfrigérateur, lave linge. (Je précise malgré tout que ces appartements sont très chaleureux!).
J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution d'un faible montant en rapport avec celui de la dette.
Je pense que la prochaine étape vers laquelle je me dirige est la visite d'un huissier en vue d'une saisie vente.
Ma question est la suivante, un huissier peut-il procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ? D'autant que cela pourrait mettre en péril mon "activité" les revenus tirés de celle-ci étant assimilés à des BIC même s'ils ne me permettent que de rembourser mon emprunt.
Je vous remercie à l'avance pour votre aide.
2 réponses
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bonjour
"J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution " vous n'êtes donc plus "en litige" mais condamné à payer
L'huissier peut procéder à la saisie de ce qui vous appartient - les meubles de vos meublés ne font partie-
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- Un échéancier oui mais cela risquerait de m'emmener sur un certains nombre d'années, de plus je n'ai pas retrouvé de travail à l'heure qu'il est c'est difficile de se prononcer. S'agissant des loyers c'est ce que je me disais aussi, mais c'est plutôt irrégulier comme il s'agit de location saisonnière
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Bonjour,
Etes-vous passé en jugement ?
Si pas de jugement, pas de saisie par huissier.
Cdlt.-
Bonjour,
Une des affaires (il y en a 3) a été jugée. J'ai subi une saisie attribution de 2500 Euros, la dette envers celui-ci étant d'environ 8000 Euros.
Dans le cadre des 2 autres affaires on me réclame 14000 et 10000 Euros.
Autant dire que je ne pourrai jamais rembourser ces montants et je ne sais pas quelle est la suite dans ces conditions...
Ma boite a toujours été dans le positif, bonne tenue des comptes aucune dette, il suffit juste d'un accident et de perdre son activité du jour au lendemain pour se retrouver dans cette galère... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...