Saisie mobilière location meublée
niko8313
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un huissier peut procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ?
Je dispose de deux appartements déclarés en meublé de tourisme auprès de l'administration et déclaré moi-même en tant que LMNP avec numéro de SIRET, bilan et liasse fiscale à produire chaque année comme pour une entreprise.
Suite à une perte d'activité intervenue en 2016, je suis en litige avec d'anciens fournisseurs pour résiliations de certains contrats avant leur échéance. On me réclame des sommes plutôt exorbitantes que ma situation actuelle ne me permet pas de payer pour des services non utilisés.
Cependant, la dette est très nettement inférieure à la valeur estimée des biens. Le mobilier les composant est majoritaire de type Ikea et il y a le strict minimum : lit, table, chaises, convertible, meuble TV, TV, réfrigérateur, lave linge. (Je précise malgré tout que ces appartements sont très chaleureux!).
J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution d'un faible montant en rapport avec celui de la dette.
Je pense que la prochaine étape vers laquelle je me dirige est la visite d'un huissier en vue d'une saisie vente.
Ma question est la suivante, un huissier peut-il procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ? D'autant que cela pourrait mettre en péril mon "activité" les revenus tirés de celle-ci étant assimilés à des BIC même s'ils ne me permettent que de rembourser mon emprunt.
Je vous remercie à l'avance pour votre aide.
Est-ce qu'un huissier peut procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ?
Je dispose de deux appartements déclarés en meublé de tourisme auprès de l'administration et déclaré moi-même en tant que LMNP avec numéro de SIRET, bilan et liasse fiscale à produire chaque année comme pour une entreprise.
Suite à une perte d'activité intervenue en 2016, je suis en litige avec d'anciens fournisseurs pour résiliations de certains contrats avant leur échéance. On me réclame des sommes plutôt exorbitantes que ma situation actuelle ne me permet pas de payer pour des services non utilisés.
Cependant, la dette est très nettement inférieure à la valeur estimée des biens. Le mobilier les composant est majoritaire de type Ikea et il y a le strict minimum : lit, table, chaises, convertible, meuble TV, TV, réfrigérateur, lave linge. (Je précise malgré tout que ces appartements sont très chaleureux!).
J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution d'un faible montant en rapport avec celui de la dette.
Je pense que la prochaine étape vers laquelle je me dirige est la visite d'un huissier en vue d'une saisie vente.
Ma question est la suivante, un huissier peut-il procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ? D'autant que cela pourrait mettre en péril mon "activité" les revenus tirés de celle-ci étant assimilés à des BIC même s'ils ne me permettent que de rembourser mon emprunt.
Je vous remercie à l'avance pour votre aide.
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2 réponses
bonjour
"J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution " vous n'êtes donc plus "en litige" mais condamné à payer
L'huissier peut procéder à la saisie de ce qui vous appartient - les meubles de vos meublés ne font partie
"J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution " vous n'êtes donc plus "en litige" mais condamné à payer
L'huissier peut procéder à la saisie de ce qui vous appartient - les meubles de vos meublés ne font partie
Bonjour,
Etes-vous passé en jugement ?
Si pas de jugement, pas de saisie par huissier.
Cdlt.
Etes-vous passé en jugement ?
Si pas de jugement, pas de saisie par huissier.
Cdlt.
Bonjour,
Une des affaires (il y en a 3) a été jugée. J'ai subi une saisie attribution de 2500 Euros, la dette envers celui-ci étant d'environ 8000 Euros.
Dans le cadre des 2 autres affaires on me réclame 14000 et 10000 Euros.
Autant dire que je ne pourrai jamais rembourser ces montants et je ne sais pas quelle est la suite dans ces conditions...
Ma boite a toujours été dans le positif, bonne tenue des comptes aucune dette, il suffit juste d'un accident et de perdre son activité du jour au lendemain pour se retrouver dans cette galère...
Une des affaires (il y en a 3) a été jugée. J'ai subi une saisie attribution de 2500 Euros, la dette envers celui-ci étant d'environ 8000 Euros.
Dans le cadre des 2 autres affaires on me réclame 14000 et 10000 Euros.
Autant dire que je ne pourrai jamais rembourser ces montants et je ne sais pas quelle est la suite dans ces conditions...
Ma boite a toujours été dans le positif, bonne tenue des comptes aucune dette, il suffit juste d'un accident et de perdre son activité du jour au lendemain pour se retrouver dans cette galère...
"En litige" car pour deux fournisseurs il n'y a pas encore de jugements.
Peuvent-ils me saisir alors si des locataires sont présents dans les appartements ?
Cdlt
ou d'en demander un devant le juge
car autrement, en plus des intérêts vous risquez de payer des frais supplémentaire à chaque procédure
si vous ne pouvez plus faire face
vendez