Saisie mobilière location meublée

niko8313 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018 - 25 janv. 2018 à 22:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 janv. 2018 à 13:16
Bonjour,

Est-ce qu'un huissier peut procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ?

Je dispose de deux appartements déclarés en meublé de tourisme auprès de l'administration et déclaré moi-même en tant que LMNP avec numéro de SIRET, bilan et liasse fiscale à produire chaque année comme pour une entreprise.

Suite à une perte d'activité intervenue en 2016, je suis en litige avec d'anciens fournisseurs pour résiliations de certains contrats avant leur échéance. On me réclame des sommes plutôt exorbitantes que ma situation actuelle ne me permet pas de payer pour des services non utilisés.

Cependant, la dette est très nettement inférieure à la valeur estimée des biens. Le mobilier les composant est majoritaire de type Ikea et il y a le strict minimum : lit, table, chaises, convertible, meuble TV, TV, réfrigérateur, lave linge. (Je précise malgré tout que ces appartements sont très chaleureux!).

J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution d'un faible montant en rapport avec celui de la dette.

Je pense que la prochaine étape vers laquelle je me dirige est la visite d'un huissier en vue d'une saisie vente.

Ma question est la suivante, un huissier peut-il procéder à une saisie mobilière dans un meublé de tourisme ? D'autant que cela pourrait mettre en péril mon "activité" les revenus tirés de celle-ci étant assimilés à des BIC même s'ils ne me permettent que de rembourser mon emprunt.

Je vous remercie à l'avance pour votre aide.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 26 janv. 2018 à 09:44
bonjour
"J'ai déjà eu droit à une saisie-attribution " vous n'êtes donc plus "en litige" mais condamné à payer


L'huissier peut procéder à la saisie de ce qui vous appartient - les meubles de vos meublés ne font partie
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niko8313 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018
26 janv. 2018 à 12:16
Bonjour,
"En litige" car pour deux fournisseurs il n'y a pas encore de jugements.
Peuvent-ils me saisir alors si des locataires sont présents dans les appartements ?

Cdlt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 janv. 2018 à 12:51
si il y a des locataires la logique voudra qu'il saisisse les loyers, plutôt que les meubles
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 janv. 2018 à 12:52
vous avez aussi la possibilité de négocier un échéancier

ou d'en demander un devant le juge
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niko8313 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
26 janv. 2018 à 13:10
Un échéancier oui mais cela risquerait de m'emmener sur un certains nombre d'années, de plus je n'ai pas retrouvé de travail à l'heure qu'il est c'est difficile de se prononcer. S'agissant des loyers c'est ce que je me disais aussi, mais c'est plutôt irrégulier comme il s'agit de location saisonnière
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 janv. 2018 à 13:16
A un moment, il faudra bien trouver une solution pour cette dette,
car autrement, en plus des intérêts vous risquez de payer des frais supplémentaire à chaque procédure

si vous ne pouvez plus faire face
vendez
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