Habitation + contribution audio visuel
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chanteur84
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-illusion- Messages postés 148 Statut Membre -
-illusion- Messages postés 148 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman a 93 ans, est rentré en EHPAD en septembre 2017 avec un taux de dépendance de 5, elle n'est plus très capable de diriger ses affaires.
Elle ne paye pas d'impôt sur le revenu(=0) mais a un revenu fiscal de référence non égal a 0
Ne possède aucun bien matériel, ni argent de côté (juste quelques centaines d'euros qui jusquà present compense ce qui manque
Il lui manque actuellement environ 260 € chaque mois pour payer l'EHPAD, somme que je compense.
Elle a reçu une taxe d'habitation 2017 ainsi que la contribution à l'audio visuel (510 €) qu'elle ne peut bien sûr pas payer, l'EHPAD prélève la totalité de ses revenus..
Doit-elle cette taxe, y compris la contribution TV ?
Ma maman a 93 ans, est rentré en EHPAD en septembre 2017 avec un taux de dépendance de 5, elle n'est plus très capable de diriger ses affaires.
Elle ne paye pas d'impôt sur le revenu(=0) mais a un revenu fiscal de référence non égal a 0
Ne possède aucun bien matériel, ni argent de côté (juste quelques centaines d'euros qui jusquà present compense ce qui manque
Il lui manque actuellement environ 260 € chaque mois pour payer l'EHPAD, somme que je compense.
Elle a reçu une taxe d'habitation 2017 ainsi que la contribution à l'audio visuel (510 €) qu'elle ne peut bien sûr pas payer, l'EHPAD prélève la totalité de ses revenus..
Doit-elle cette taxe, y compris la contribution TV ?
A voir également:
- Habitation + contribution audio visuel
- Contribution sociale généralisée - Guide
- Hausse des retraites, CSG, impôt : ce qui va changer pour les retraités au 1er janvier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
Étant occupante d'un logement au 1er janvier 2017 elle est bien redevable de la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2017.
Il est possible de solliciter une remise gracieuse totale ou partielle, en joignant les justificatifs de ses ressources et ses charges actuelles, mais sans aucune certitude sur une réponse positive.
Étant occupante d'un logement au 1er janvier 2017 elle est bien redevable de la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2017.
Il est possible de solliciter une remise gracieuse totale ou partielle, en joignant les justificatifs de ses ressources et ses charges actuelles, mais sans aucune certitude sur une réponse positive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si elle a reçu ces taxes c'est que ses revenus 2016 doivent être au-dessus des plafonds d'exonération.
Ce n'est pas une demande d'exonération qu'il faut faire (elle n'y a pas droit) mais une demande de remise gracieuse.