Sujet Précédent Sujet Suivant

Habitation + contribution audio visuel

Résolu
chanteur84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 25 janv. 2018 à 12:52
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 25 janv. 2018 à 19:19
Bonjour,
Ma maman a 93 ans, est rentré en EHPAD en septembre 2017 avec un taux de dépendance de 5, elle n'est plus très capable de diriger ses affaires.
Elle ne paye pas d'impôt sur le revenu(=0) mais a un revenu fiscal de référence non égal a 0
Ne possède aucun bien matériel, ni argent de côté (juste quelques centaines d'euros qui jusquà present compense ce qui manque
Il lui manque actuellement environ 260 € chaque mois pour payer l'EHPAD, somme que je compense.
Elle a reçu une taxe d'habitation 2017 ainsi que la contribution à l'audio visuel (510 €) qu'elle ne peut bien sûr pas payer, l'EHPAD prélève la totalité de ses revenus..
Doit-elle cette taxe, y compris la contribution TV ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
25 janv. 2018 à 18:07
Bonjour,

Étant occupante d'un logement au 1er janvier 2017 elle est bien redevable de la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2017.

Il est possible de solliciter une remise gracieuse totale ou partielle, en joignant les justificatifs de ses ressources et ses charges actuelles, mais sans aucune certitude sur une réponse positive.
0
chanteur84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018
25 janv. 2018 à 18:49
merci illusion pour la réponse...donc elle doit la taxe d'habitation, mais vu son âge et ses revenus, doit-elle quand même la taxe audio ?ceci dit, je vais tout de même faire une demande d'éxonération, rentrée en EHPAD, elle n'a plus assez d'argent pour payer (ils lui prennent la totalité)ne reste plus rien..!
0
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > chanteur84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018
25 janv. 2018 à 19:19
Oui elle doit également la contribution à l'audiovisuel public.
Si elle a reçu ces taxes c'est que ses revenus 2016 doivent être au-dessus des plafonds d'exonération.

Ce n'est pas une demande d'exonération qu'il faut faire (elle n'y a pas droit) mais une demande de remise gracieuse.
0

Discussions similaires

mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros
wa2b -
djivi38 -

3 réponses
Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle
Taupie -
Taupie -

24 réponses
Th/contrib audio
JulienLps -
BmV -

2 réponses
TH/Contrib.audio 2023 Rôle 78001
AUDAR -
Chris4554 -

8 réponses
Mise en demeure de payer la taxe TH/Contrib. audio 2017
Doris_2010 -
Doris_2010 -

4 réponses