Contravention pour stationnement gênant
Lili
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Lili -
Lili -
Bonjour,
J'ai reçu une contravention et j'aimerais avoir vos avis.
Description : "Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté"
- Prévue par Art. R.417-10 A§ll 10°, §1, art R.411-25 al. 3, art L 121-2 du code de la route. Art. L.2213-2 2° du CGCT.
-Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route.
-arrêté municipal 5097
J'ai demandé à la mairie l'arrêté municipal en question (ne comprenant par la contravention car j'étais sur une place classique, un samedi et l'infraction était entre 7h et 8h du matin). Ça concerne un périmètre de marché et les différentes rues concernées y sont listées. Mais le lieu de l'infraction n'en fait pas parti.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'une contestation a une chance d'aboutir ? Et surtout, si ce n'est pas le cas, l'amende sera-t-elle majorée ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai reçu une contravention et j'aimerais avoir vos avis.
Description : "Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté"
- Prévue par Art. R.417-10 A§ll 10°, §1, art R.411-25 al. 3, art L 121-2 du code de la route. Art. L.2213-2 2° du CGCT.
-Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route.
-arrêté municipal 5097
J'ai demandé à la mairie l'arrêté municipal en question (ne comprenant par la contravention car j'étais sur une place classique, un samedi et l'infraction était entre 7h et 8h du matin). Ça concerne un périmètre de marché et les différentes rues concernées y sont listées. Mais le lieu de l'infraction n'en fait pas parti.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'une contestation a une chance d'aboutir ? Et surtout, si ce n'est pas le cas, l'amende sera-t-elle majorée ?
Merci d'avance pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. C'est ce que j'ai fait, j'ai déjà l'arrêté municipal vers moi.
J'ai fait la contestation en ligne en joignant l'arrêté mais sur l'accusé d'enregistrement de contestation on ne voit que la partie supérieure de chaque page de l'arrêté.... Je ne sais pas ce qu'il s'est passé car avant de valider il y avait bien les pages entières. J'espère que ça ne me portera pas préjudice.
J'ai appelé et on m'a conseillé de renvoyer le tout par courrier. J'avais justement fait la procédure en ligne pour éviter un recommandé. ^^ Tant pis.