Obligation Alimentaire pour mon ex belle mère
Jebe65
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Jebe65 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Au sujet de l'obligation alimentaire concernant mon ex belle mère qui avait 4 filles (dont 1 DCD à ce jour)
J'étais marié à cette dernière (décédée en 1986) avec la quelle j'ai eu un enfant.
Remarié en 1991, qu'en est il de l'obligation alimentaire vis a vis de mon ex belle mère ?
Merci de votre réponse.
Au sujet de l'obligation alimentaire concernant mon ex belle mère qui avait 4 filles (dont 1 DCD à ce jour)
J'étais marié à cette dernière (décédée en 1986) avec la quelle j'ai eu un enfant.
Remarié en 1991, qu'en est il de l'obligation alimentaire vis a vis de mon ex belle mère ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Contrairement à ce que vous dit Poisson, en tant que veuf de sa fille (c'est le cas?) vous avez aussi une obligation alimentaire envers votre belle-mère ; vous n'en auriez pas si vous n'aviez pas d'enfant vivant venant de votre union avec sa fille, mais là vous en avez une tout comme votre enfant.
Article 206 du code civil :
"Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422668/1919-08-09/
Contrairement à ce que vous dit Poisson, en tant que veuf de sa fille (c'est le cas?) vous avez aussi une obligation alimentaire envers votre belle-mère ; vous n'en auriez pas si vous n'aviez pas d'enfant vivant venant de votre union avec sa fille, mais là vous en avez une tout comme votre enfant.
Article 206 du code civil :
"Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422668/1919-08-09/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je connaissais le 205 mais effectivement vous semblez avoir raison
C'est quand même un peu ardu ces lois