Française mais résidente en Allemagne

VMA0798 1 Messages postés dimanche 21 janvier 2018Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2018 à 22:15 - Dernière réponse : rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 8 févr. 2018 à 10:58
Bonjour,
Je suis arrivée en Allemagne depuis 1 an, et mon partenaire est Allemand. Nous voudrions avoir un enfant, mais pour un premier accouchement, je voudrais le faire en France pour être rassurée.
d'autre part, je ne cotise plus à la sécurité sociale Française mais à l'Allemande (publique) et je voudrais savoir si je peux accoucher en France et comment je suis couverte ( je vais me renseigner aussi avec ma sécu) et le deuxième sujet où l'on m'a mis en garde, c'est la garde de l'enfant avec ou sans mariage.
pourquoi pour la mère il est important d'accoucher dans son pays d'origine (en cas de séparation du couple).
merci de m'éclairer sur cette question qui est obscure pour ma part.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 09:53
0
Merci
bonjour,
je voudrais savoir si je peux accoucher en France et comment je suis couverte
Il faut poser la question à l'organisme de sécurité sociale allemand auquel vous êtes affiliée car si vous ne résidez pas en France la sécurité sociale française n'interviendra pas.
pourquoi pour la mère il est important d'accoucher dans son pays d'origine (en cas de séparation du couple)
Il est difficile de répondre précisément à cette question qui reste subjective.
Mais quel que soit le lieu de sa naissance , si le père allemand fait une reconnaissance de paternité, l'enfant aura la double nationalité. Et dès lors que vous résidez avec lui sur le territoire allemand c'est le droit allemand qui s'appliquera et l'intérêt de l'enfant qui primera. Le père pourra alors s'opposer à ce que son enfant quitte le territoire allemand.
La lecture des ces articles vous aidera peut être à mieux comprendre....
https://www.integration-in-bonn.de/fr/sejour-et-naturalisation/naturalisation-acquisition-de-la-nationalite-allemande.html
http://www.juriscope.org/uploads/etudes/Allemagne/Droit%20civil_L%20interet%20de%20l%20enfant_Allemagne_2005.pdf
http://www.jugendamt-wesel.com/COMMUNIQUE_PRESSE_LAVIER/Avocat_franco-allemand_Revel.pdf

Cordialement
merci pour votre réponse, mais il me vient une autre question bien que nous avons prévu de voir un notaire pour notre contrat de mariage.

Si le couple est séparé et que chaque parent (en ayant fait la reconnaissance de paternité pour le père) décide de rester dans leur pays respectif, comment et quel droit est appliqué si l'enfant est avec la mère en France? que fait-on de l'opinion de la mère ?est ce que le droit allemand prend tout le pouvoir même si l'enfant est né en France?
Bien évidemment, je ne souhaite pas envisager une séparation, mais je pense que c'est important d'être informé de certains risques.

Cdlt
rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > VMA0798 - 25 janv. 2018 à 07:56
comment et quel droit est appliqué si l'enfant est avec la mère en France?
c'est le droit du pays de résidence qui s'applique. Il ne suffit donc pas d'accoucher en France, il faut y avoir fixé sa résidence.
que fait-on de l'opinion de la mère ?
comme vous avez pu le lire, le droit allemand privilégie l'intérêt de l'enfant. Mais il faut tenir compte du rôle joué par le Jugendamt. Ce tribunal, qui est incontournable, a en effet un tendance forte à favoriser la mère si elle est allemande et le parent allemand au détriment de l'autre pour les couples binationaux.....
est ce que le droit allemand prend tout le pouvoir même si l'enfant est né en France?
oui.
Merci pour ces précisions. Le droit Allemand n'est pas très différent du droit Français.
rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > VMA0798 - 8 févr. 2018 à 10:58
Le droit Allemand n'est pas très différent du droit Français.
Il y a au contraire des différences fondamentales....comme par exemple la discrimination selon la nationalité qui n'existe pas en France......
Commenter la réponse de rosieres1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une