Française mais résidente en Allemagne
VMA0798
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 févr. 2018 à 10:58
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rosieres1
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22 janv. 2018 à 09:53
22 janv. 2018 à 09:53
bonjour,
je voudrais savoir si je peux accoucher en France et comment je suis couverte
Il faut poser la question à l'organisme de sécurité sociale allemand auquel vous êtes affiliée car si vous ne résidez pas en France la sécurité sociale française n'interviendra pas.
pourquoi pour la mère il est important d'accoucher dans son pays d'origine (en cas de séparation du couple)
Il est difficile de répondre précisément à cette question qui reste subjective.
Mais quel que soit le lieu de sa naissance , si le père allemand fait une reconnaissance de paternité, l'enfant aura la double nationalité. Et dès lors que vous résidez avec lui sur le territoire allemand c'est le droit allemand qui s'appliquera et l'intérêt de l'enfant qui primera. Le père pourra alors s'opposer à ce que son enfant quitte le territoire allemand.
La lecture des ces articles vous aidera peut être à mieux comprendre....
https://www.integration-in-bonn.de/fr/sejour-et-naturalisation/naturalisation-acquisition-de-la-nationalite-allemande.html
http://www.juriscope.org/uploads/etudes/Allemagne/Droit%20civil_L%20interet%20de%20l%20enfant_Allemagne_2005.pdf
http://www.jugendamt-wesel.com/COMMUNIQUE_PRESSE_LAVIER/Avocat_franco-allemand_Revel.pdf
Cordialement
je voudrais savoir si je peux accoucher en France et comment je suis couverte
Il faut poser la question à l'organisme de sécurité sociale allemand auquel vous êtes affiliée car si vous ne résidez pas en France la sécurité sociale française n'interviendra pas.
pourquoi pour la mère il est important d'accoucher dans son pays d'origine (en cas de séparation du couple)
Il est difficile de répondre précisément à cette question qui reste subjective.
Mais quel que soit le lieu de sa naissance , si le père allemand fait une reconnaissance de paternité, l'enfant aura la double nationalité. Et dès lors que vous résidez avec lui sur le territoire allemand c'est le droit allemand qui s'appliquera et l'intérêt de l'enfant qui primera. Le père pourra alors s'opposer à ce que son enfant quitte le territoire allemand.
La lecture des ces articles vous aidera peut être à mieux comprendre....
https://www.integration-in-bonn.de/fr/sejour-et-naturalisation/naturalisation-acquisition-de-la-nationalite-allemande.html
http://www.juriscope.org/uploads/etudes/Allemagne/Droit%20civil_L%20interet%20de%20l%20enfant_Allemagne_2005.pdf
http://www.jugendamt-wesel.com/COMMUNIQUE_PRESSE_LAVIER/Avocat_franco-allemand_Revel.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2018 à 22:00
Si le couple est séparé et que chaque parent (en ayant fait la reconnaissance de paternité pour le père) décide de rester dans leur pays respectif, comment et quel droit est appliqué si l'enfant est avec la mère en France? que fait-on de l'opinion de la mère ?est ce que le droit allemand prend tout le pouvoir même si l'enfant est né en France?
Bien évidemment, je ne souhaite pas envisager une séparation, mais je pense que c'est important d'être informé de certains risques.
Cdlt
25 janv. 2018 à 07:56
c'est le droit du pays de résidence qui s'applique. Il ne suffit donc pas d'accoucher en France, il faut y avoir fixé sa résidence.
que fait-on de l'opinion de la mère ?
comme vous avez pu le lire, le droit allemand privilégie l'intérêt de l'enfant. Mais il faut tenir compte du rôle joué par le Jugendamt. Ce tribunal, qui est incontournable, a en effet un tendance forte à favoriser la mère si elle est allemande et le parent allemand au détriment de l'autre pour les couples binationaux.....
est ce que le droit allemand prend tout le pouvoir même si l'enfant est né en France?
oui.
8 févr. 2018 à 10:53
8 févr. 2018 à 10:58
Il y a au contraire des différences fondamentales....comme par exemple la discrimination selon la nationalité qui n'existe pas en France......