Se mettre en ménage

Question

Bonjour,

Ma fille va se mettre en ménage avec son copain. Il travaille, elle non pour l'instant, elle a un contrat de service civique qui doit se terminer l'été prochain. Pour pouvoir avoir droit à l'APL elle doit être déclarée vivant avec lui, mais faut il que le contrat de location soit au deux noms ou bien cela n'a pas d'importance ?
Merci.

djivi38 · Answer

bonjour,

si elle n'est pas aussi titulaire du bail, c'est que son copain l'héberge gratuitement et donc elle ne paye pas de loyer : pourquoi donc aurait-elle une aide à ce titre ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

cdt.

retraiteebret · Answer

Bonjour. Si le propriétaire-loueur est au courant de la situation, il est probable qu'il mentionnera les noms des deux locataires ; Garantie complémentaire pour lui par rapport aux règlements mensuels des loyers.

prune · Answer

Bonjour,

Je me suis mal exprimée, c'est son ami qui payera le loyer et donc percevra l'APL. Elle ne touchera rien bien sûr mais sera déclarée comme conjointe.

prune · Answer

Sur la simulation, il est demandé si il vit seul ou en couple avec conjoint ou concubin. Donc déclarée comme concubine, effectivement  pas conjointe, je me suis trompée de terme. D'après ce que j'ai trouvé sur internet il est possible que le contrat de location soit au nom d'un seul. J'aime autant en attendant qu'elle trouve un travail c'est plus raisonnable. Pour ce qui est de l'APL de toutes façons, vu qu'il est en "cdi" depuis quelques mois il n'aura pas droit à l'APL l'année prochaine, qu'elle soit ou non déclarée avec lui ;) A partir du moment où vous travaillez avec un smic c'est cuit ;)
Ma question était, est ce obligatoire que le bail soit aux deux noms. Le propriétaire a t il le droit de refuser un couple si les deux ne sont pas co locataires ?

Se mettre en ménage

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