Certificat de cession en ligne
Laurenzo69
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Laurenzo69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2018 - 21 janv. 2018 à 17:40
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verywell
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21 janv. 2018 à 10:03
21 janv. 2018 à 10:03
Bjr Laurenzo69
Vois avez fait la déclaration de cession en présence de l'acheteur c'est une très bonne démarche.
A recommander pour les autres vendeurs sur ce site.
Ensuite vous avez sans doute imprimé l'accusé d'enregistrement de declaration de cession .
Cela est largement suffisant pour une vente.
Que vous n'ayez pas eu confirmation par mail n'a aucune importance.
Quand le site ANTS fonctionnera correctement vous pourrez aller sur votre compte malheureusement l'année ne suffira pas à combler les lacunes de ce système...
Gardez les coordonnées de votre acheteur (documents présentés).
Cdt
Vois avez fait la déclaration de cession en présence de l'acheteur c'est une très bonne démarche.
A recommander pour les autres vendeurs sur ce site.
Ensuite vous avez sans doute imprimé l'accusé d'enregistrement de declaration de cession .
Cela est largement suffisant pour une vente.
Que vous n'ayez pas eu confirmation par mail n'a aucune importance.
Quand le site ANTS fonctionnera correctement vous pourrez aller sur votre compte malheureusement l'année ne suffira pas à combler les lacunes de ce système...
Gardez les coordonnées de votre acheteur (documents présentés).
Cdt
Laurenzo69
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21 janv. 2018 à 17:40
21 janv. 2018 à 17:40
D'accord merci a Vous .
Oui J'ai bien imprimé l'accusé d'enregistrement de declaration de cession . En fait Je peux aller sur mon compte , simplement il n'y a aucune trace sur Leur site sur le suivi du dossier et que J'ai bien fait Les démarches
a part les documents que J'ai imprimé .
Oui J'ai bien imprimé l'accusé d'enregistrement de declaration de cession . En fait Je peux aller sur mon compte , simplement il n'y a aucune trace sur Leur site sur le suivi du dossier et que J'ai bien fait Les démarches
a part les documents que J'ai imprimé .