Plan occupation des sols
Lilou
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Bonjour,
Mes parents ont construit une maison sur un terrain familiale 1967 il y eu une modification du plan en 1984
je n'arrive pas à retrouver le plan initial qui date de 1967 le cadastre ainsi que la mairie me donne le plan à partir de 1984 comment puis je faire.
Je vous remercie d'avance
Mes parents ont construit une maison sur un terrain familiale 1967 il y eu une modification du plan en 1984
je n'arrive pas à retrouver le plan initial qui date de 1967 le cadastre ainsi que la mairie me donne le plan à partir de 1984 comment puis je faire.
Je vous remercie d'avance
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