Erreur sur héritier
concombre
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelles sont les conséquences quand un notaire se trompe sur un héritier ?
En toute bonne foi !
En résumé, l'héritage a été partagé entre 5 personnes, alors que 4 seulement se trouvaient au "bon niveau" de parenté pour en bénéficier.
La 5è était à un degré en dessous, et ne devait donc pas hériter.
Une fois l'héritage liquidé, que se passe t'il ????
Quelles sont les conséquences quand un notaire se trompe sur un héritier ?
En toute bonne foi !
En résumé, l'héritage a été partagé entre 5 personnes, alors que 4 seulement se trouvaient au "bon niveau" de parenté pour en bénéficier.
La 5è était à un degré en dessous, et ne devait donc pas hériter.
Une fois l'héritage liquidé, que se passe t'il ????
A voir également:
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5 réponses
Bonjour
Je m'interroge sur l'erreur que vous évoquez de manière imprécise.
En tout état de cause, sil y a"un héritier qui n'en est pas un" cela ne peut venir que d'une mauvaise application de la règle de la représentation en présence d'un collatéral ordinaire. je rappelle que cette règle ne fonctionne que pour les les collatéraux privilégiés à l'exception des collatéraux ordinaires et des lignes directes.
Je m'interroge sur l'erreur que vous évoquez de manière imprécise.
En tout état de cause, sil y a"un héritier qui n'en est pas un" cela ne peut venir que d'une mauvaise application de la règle de la représentation en présence d'un collatéral ordinaire. je rappelle que cette règle ne fonctionne que pour les les collatéraux privilégiés à l'exception des collatéraux ordinaires et des lignes directes.
Bonjour
Votre père était donc ,par rapport à ces cousins, un collatéral ordinaire. En conséquence par de règle de représentation.
Je vous dis tout de suite que vos cousins ont déjà gagné leur procès.Je suis quand même très surpris de cette erreur.Je ne sais pas où en est ce dossier et si vous avez déjà recueilli une part d'héritage, des liquidités par exemple, mais à votre place j'arrêterais tout de suite les frais. Ce sera sans doute ce que vous dira l'avocat que vous allez devoir constituer, s'il est compétent en la matière.
Votre père était donc ,par rapport à ces cousins, un collatéral ordinaire. En conséquence par de règle de représentation.
Je vous dis tout de suite que vos cousins ont déjà gagné leur procès.Je suis quand même très surpris de cette erreur.Je ne sais pas où en est ce dossier et si vous avez déjà recueilli une part d'héritage, des liquidités par exemple, mais à votre place j'arrêterais tout de suite les frais. Ce sera sans doute ce que vous dira l'avocat que vous allez devoir constituer, s'il est compétent en la matière.
Bonjour
L'assurance du notaire va très certainement proposer une solution amiable . Mais il faudra vous faire assister par un avocat pour les négociations en proposant de rendre ce que vous n'avez pas consommé de l'héritage reçu.Faites preuve 'd'honnêteté" car à défaut cela se retournerait contre vous. Par exemple ne faites pas de chèque "anormal" après avoir été prévenu de cette action judiciaire.
L'assurance du notaire va très certainement proposer une solution amiable . Mais il faudra vous faire assister par un avocat pour les négociations en proposant de rendre ce que vous n'avez pas consommé de l'héritage reçu.Faites preuve 'd'honnêteté" car à défaut cela se retournerait contre vous. Par exemple ne faites pas de chèque "anormal" après avoir été prévenu de cette action judiciaire.
Pourriez-vous préciser les liens de parenté ainsi que l'ordre des décès des personnes décédées et représentées ?
Bonjour et merci a celles et ceux qui ont pris la peine de me répondre
Je vais essayer d'être plus clair que dans mon "post" intitial
Je suis le fils de Y, décédé en 1997.
Mon père avait 4 cousins germains (issus donc des frères et soeurs de ses parents)
Parmi ces 4 cousins, X, qui est décédé en 2017. Sans enfants, et qui n'a jamais été marié. Pas de testament non plus.
A la succession, le notaire a désigné les 3 cousins survivants comme héritiers, + moi, au titre de la représentation ( la part de mon père)
Aujourd'hui, les 3 cousins remettent en cause ce partage.
Ma question est donc de savoir si leur démarche est légitime, et si elle l'est, quid des sommes encaissées (et dépensées !!!!!! ) en toute bonne foi, vu que si erreur il y a, elle émane du notaire.
Ouf, en me relisant, je ne suis pas certain d'être bien clair, mais je ne vois pas comment l'être plus
Merci
Je vais essayer d'être plus clair que dans mon "post" intitial
Je suis le fils de Y, décédé en 1997.
Mon père avait 4 cousins germains (issus donc des frères et soeurs de ses parents)
Parmi ces 4 cousins, X, qui est décédé en 2017. Sans enfants, et qui n'a jamais été marié. Pas de testament non plus.
A la succession, le notaire a désigné les 3 cousins survivants comme héritiers, + moi, au titre de la représentation ( la part de mon père)
Aujourd'hui, les 3 cousins remettent en cause ce partage.
Ma question est donc de savoir si leur démarche est légitime, et si elle l'est, quid des sommes encaissées (et dépensées !!!!!! ) en toute bonne foi, vu que si erreur il y a, elle émane du notaire.
Ouf, en me relisant, je ne suis pas certain d'être bien clair, mais je ne vois pas comment l'être plus
Merci
En effet, la représentation ne s'applique pas pour les cousins. Votre père (Y) était décédé bien avant son cousin (X) décédé en 2017, vous n'étiez donc pas héritier.
Le notaire a du être interrogé. Que dit-il ?
Et le fisc ? La déclaration a-t-elle été déposée ? Prise en compte (certificat reçu par l'étude)?
En relisant vos deux messages, il est question d'un partage en 5 héritiers, dont 1 est sujet à caution dans votre post initial et je ne compte que 3 cousins susceptibles d'être héritiers dans le second. Une erreur de plus ?
Le notaire a du être interrogé. Que dit-il ?
Et le fisc ? La déclaration a-t-elle été déposée ? Prise en compte (certificat reçu par l'étude)?
En relisant vos deux messages, il est question d'un partage en 5 héritiers, dont 1 est sujet à caution dans votre post initial et je ne compte que 3 cousins susceptibles d'être héritiers dans le second. Une erreur de plus ?
Bonjour.
Le degré de parenté avec un défunt n'est pas toujours l'unique critère déterminant les héritiers.
Ce cinquième héritier dont il est question, peut être venait-il à la succession en représentation d'un parent décédé.
Il est tout à fait improbable qu'il y ait une erreur du notaire ; c'est le b a ba de son métier.
Cdt
Le degré de parenté avec un défunt n'est pas toujours l'unique critère déterminant les héritiers.
Ce cinquième héritier dont il est question, peut être venait-il à la succession en représentation d'un parent décédé.
Il est tout à fait improbable qu'il y ait une erreur du notaire ; c'est le b a ba de son métier.
Cdt
Bonjour.
Lorsque le défunt n'a pas fait un testament, c'est le droit civil qui s'applique. Et la notion de "représentation" en droit civil rétablit les droits du "prédécédé" - ici votre cousin - ces droits étant transmis aux enfants.
D'ailleurs vous-même, vous venez à la succession en représentation de votre père ou mère prédécédé (frère ou sœur du défunt).
Lorsque le défunt n'a pas fait un testament, c'est le droit civil qui s'applique. Et la notion de "représentation" en droit civil rétablit les droits du "prédécédé" - ici votre cousin - ces droits étant transmis aux enfants.
D'ailleurs vous-même, vous venez à la succession en représentation de votre père ou mère prédécédé (frère ou sœur du défunt).
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Bonjour
Nous avez vous tout décrit ?
Les règles de représentation sont une des bases du métier de notaires et je reste perpelxe qu'un notaire est fiat ca en l'absence de testament
si vous subissez un préjudice (c'est à dire pouvez prouver avoir eu des frias) vous pourrez mettre en cause la repsonsabilité du notaire
Nous avez vous tout décrit ?
Les règles de représentation sont une des bases du métier de notaires et je reste perpelxe qu'un notaire est fiat ca en l'absence de testament
si vous subissez un préjudice (c'est à dire pouvez prouver avoir eu des frias) vous pourrez mettre en cause la repsonsabilité du notaire
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