CDD et arrêt maladie
nanis_13
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 19 janv. 2018 à 11:43
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nanis_13
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19 janv. 2018 à 08:43
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Réponse de la merveilleuse conseillère à laquelle j'ai eu droit ce matin au téléphone : 90 jours oui mais pas sur le mois en cours parce que le mois en cours ne compte pas. Et parce que j'ai osé demandé d'où vient cette information, j'ai eu pour réponse que ça faisait trois ans que je me roulais les pouces au chômage donc que j'étais très mal placée pour chouiner aujourd'hui ! "Vous avez que ce que vous méritez Mme!"
Quel bon début de journée !
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rosieres1
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19 janv. 2018 à 11:43
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bonjour,
Je suis très étonnée par le refus d'indemnisation qui vous est opposé.
Pour examiner les conditions d'ouverture des droits il faut se référer d'une part à l'article R 313-3 du css qui dispose notamment:
"b) Soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents."
Et d'autre part, pour le calcul proprement dit de l'indemnité, il faut se référer à l'article R323-4 qui stipule notamment:
"Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est déterminé comme suit :
1° 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux mentionnés aux 3° et 5° ;"
A mon avis, compte tenu des éléments fournis, vous remplissez les conditions d'ouverture des droits puisque vous avez effectué plus de 150H au cours des 90 jours précédents.
En revanche pour déterminer le gain journalier de base il faut appliquer le coefficient 1/91,25 au montant des salaires des mois de septembre et octobre (cad qu'il ne sera pas tenu compte des salaires perçues sur la période du 1er au 27 novembre)
Je vous suggère de faire une réclamation dans ce sens auprès des services de votre CPAM; et tenez nous au courant de la suite
Cordialement
Je suis très étonnée par le refus d'indemnisation qui vous est opposé.
Pour examiner les conditions d'ouverture des droits il faut se référer d'une part à l'article R 313-3 du css qui dispose notamment:
"b) Soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents."
Et d'autre part, pour le calcul proprement dit de l'indemnité, il faut se référer à l'article R323-4 qui stipule notamment:
"Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est déterminé comme suit :
1° 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux mentionnés aux 3° et 5° ;"
A mon avis, compte tenu des éléments fournis, vous remplissez les conditions d'ouverture des droits puisque vous avez effectué plus de 150H au cours des 90 jours précédents.
En revanche pour déterminer le gain journalier de base il faut appliquer le coefficient 1/91,25 au montant des salaires des mois de septembre et octobre (cad qu'il ne sera pas tenu compte des salaires perçues sur la période du 1er au 27 novembre)
Je vous suggère de faire une réclamation dans ce sens auprès des services de votre CPAM; et tenez nous au courant de la suite
Cordialement