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bonjour,
légalement, pas besoin de courrier d'information pour une vente occupée, puisque rien ne changera pour le locataire.... à part la personne à qui il devra continuer de payer son loyer. Vous pouvez simplement l'avertir oralement, et encore ce n'est pas une obligation légale... mais ça vous permettra de le prévenir qu'il y aura des visites d'éventuels futurs acquéreurs et aussi de le rassurer, si besoin, sur la poursuite sans changement de son contrat de location.
Vous devrez remettre à l'acquéreur, le jour de l'acte authentique, votre exemplaire de bail, celui de l'EDLE, le montant dépôt de garantie, l'attestation d'assurance du locataire... bref, tout les documents qui concernent cette location.
Bonne vente !
Cdt.
légalement, pas besoin de courrier d'information pour une vente occupée, puisque rien ne changera pour le locataire.... à part la personne à qui il devra continuer de payer son loyer. Vous pouvez simplement l'avertir oralement, et encore ce n'est pas une obligation légale... mais ça vous permettra de le prévenir qu'il y aura des visites d'éventuels futurs acquéreurs et aussi de le rassurer, si besoin, sur la poursuite sans changement de son contrat de location.
Vous devrez remettre à l'acquéreur, le jour de l'acte authentique, votre exemplaire de bail, celui de l'EDLE, le montant dépôt de garantie, l'attestation d'assurance du locataire... bref, tout les documents qui concernent cette location.
Bonne vente !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...