Location : peut on interdire un chauffage électrique ? [Résolu]

- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
7535
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
23 janvier 2019
- 18 janv. 2018 à 19:38
Bonjour,
je loue un appartement dont l'électricité est payée par me propriétaire (un seul compteur pour plusieurs appartements). Le chauffage est en général assuré par une chaudière centrale, mais parfois celle ci est insuffisante, et j'ai donc un chauffage électrique. Le propriétaire veut interdire ce type de chauffage, en a t'il le droit ?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
10376
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
3681
1
Merci
Bonjour,
Si c'est une location vide, vous devriez avoir votre propre compteur d'électricité et votre propre abonnement. Après vous y branchez vos radiateurs sans problème !

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25843 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, il y a un unique compteur pour plusieurs appartements, je trouve aussi que ce n'est pas la meilleure façon de procéder, mais c'est la situation actuelle. Ma question concerne le fait qu'il interdise les chauffages électriques.
anemonedemer
Messages postés
10376
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
3681 -
Justement, il interdit les chauffages électriques pour ne pas payer une grosse facture ! Mettez votre propriétaire en demeure de vous mettre à disposition un branchement individuel. A défaut il ne peut rien interdire.
anemonedemer
Messages postés
10376
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
3681 -
Ce n'est pas "la meilleure façon" ... c'est tout simplement illégal.
anemonedemer
Messages postés
10376
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
3681 -
Le décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
Merci beaucoup, cette réponse est non seulement précise, mais documentée !
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
7535
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
23 janvier 2019
2720
1
Merci
Ben voilà, ma question est résolue..mettez autant de radiateurs électriques que vous voulez, c'est lui qui paiera la note puisqu'il est hors la loi, un compteur par appart et le libre choix du fournisseur d'énergie.

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25843 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Exactement ; le but n'étant pas de saler la note de mon proprio, mais de vivre tranquillement et decemment dans un logement sans avoir à subir les sautes d'humeur d'une personne désagréable.
Merci pour la réactivité :)
Marley-18
Messages postés
7535
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
23 janvier 2019
2720 > Florent -
:-)
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
7535
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
23 janvier 2019
2720
0
Merci
Bonjour,

Meublé ou vide ?
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une