Arrêt maladie longue durée
perlinpinpin23
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 janv. 2018 à 11:43
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 janv. 2018 à 11:43
Bonjour,
Je voudrais savoir si la durée de l'arrêt de travail longue maladie (en rapport avec une ALD) est toujours de 3 ans. On vient de me dire que c'était changé, que c'était passé à 5 ans. Quelqu'un est-il au courant ?
D'avance merci.
Je voudrais savoir si la durée de l'arrêt de travail longue maladie (en rapport avec une ALD) est toujours de 3 ans. On vient de me dire que c'était changé, que c'était passé à 5 ans. Quelqu'un est-il au courant ?
D'avance merci.
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rosieres1
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18 janv. 2018 à 11:43
18 janv. 2018 à 11:43
bonjour,
Concernant les personnes rattachées au régime général les textes n'ont pas changé; la durée est fixée à trois ans plus un an de mi temps thérapeutique le cas échéant. (R242-1-6 et R323-3 du css)
Cordialement
Concernant les personnes rattachées au régime général les textes n'ont pas changé; la durée est fixée à trois ans plus un an de mi temps thérapeutique le cas échéant. (R242-1-6 et R323-3 du css)
Cordialement
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