Succesion véhicule en indivision
cauclaud31
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cauclaud31 -
cauclaud31 -
Madame,Monsieur bonjour
mon beau père étant décédé, ma femme, ses deux soeurs et son frère ont hérité de sa voiture en indivision . La carte grise étant introuvable et leur frère refusant de signer en faveur d'une de ses soeurs, ou de prendre le véhicule à son compte ,il nous est impossible de le céder . Comment faire pour que le véhicule soit attribué à leur frère qui nous met dans cette impasse?
par avance merci
mon beau père étant décédé, ma femme, ses deux soeurs et son frère ont hérité de sa voiture en indivision . La carte grise étant introuvable et leur frère refusant de signer en faveur d'une de ses soeurs, ou de prendre le véhicule à son compte ,il nous est impossible de le céder . Comment faire pour que le véhicule soit attribué à leur frère qui nous met dans cette impasse?
par avance merci
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1 réponse
bonjour
https://www.litige.fr/articles/comment-sortir-indivision-successorale-heritage-partage
lis, et dis nous, ce que tu en penses
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cauclaud31
bonsoir ptiboy et merci pour cet article qui va m'être très utile