Succesion véhicule en indivision

cauclaud31 Messages postés 1 Statut Membre -  
 cauclaud31 -
Madame,Monsieur bonjour
mon beau père étant décédé, ma femme, ses deux soeurs et son frère ont hérité de sa voiture en indivision . La carte grise étant introuvable et leur frère refusant de signer en faveur d'une de ses soeurs, ou de prendre le véhicule à son compte ,il nous est impossible de le céder . Comment faire pour que le véhicule soit attribué à leur frère qui nous met dans cette impasse?
par avance merci

1 réponse

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
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cauclaud31
 
bonsoir ptiboy et merci pour cet article qui va m'être très utile
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