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Parcelle

Sabine2106 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 20:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 janv. 2018 à 07:45
Bonjour,
J’occupe et j’entretiens une parcelle non constructible adjacente à ma maison avec l’accord écrit des propriétaires depuis 2015 hors récemment un agriculteur est venu disant que cette parcelle lui appartient après recherche il s’avère que la safer aurait aussi une promesse de vente datant de 2015 et qu’elle aurait désigné cet agriculteur comme acheteur. Puis je faire un recours ? Acheter cette parcelle ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
17 janv. 2018 à 07:45
Bonjour

Non, aucun recours n'est possible. Mêle si cela arrangeait tes voisins et qu'ils ont été assez gentils pour te permettre d'entretenir cette parcelle, tu n'as aucune priorité pour l'acheter en cas de mise en vente de celle-ci.

Et en cas de préemption de la SAFER, il n'y aurait là aussi aucun recours possible
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
15 janv. 2018 à 23:22
bonsoir
Puis je faire un recours ?
NON
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Sabine2106 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 21:28
Je n’ai pas compris votre réponse
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