Parcelle
Sabine2106
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’occupe et j’entretiens une parcelle non constructible adjacente à ma maison avec l’accord écrit des propriétaires depuis 2015 hors récemment un agriculteur est venu disant que cette parcelle lui appartient après recherche il s’avère que la safer aurait aussi une promesse de vente datant de 2015 et qu’elle aurait désigné cet agriculteur comme acheteur. Puis je faire un recours ? Acheter cette parcelle ??
J’occupe et j’entretiens une parcelle non constructible adjacente à ma maison avec l’accord écrit des propriétaires depuis 2015 hors récemment un agriculteur est venu disant que cette parcelle lui appartient après recherche il s’avère que la safer aurait aussi une promesse de vente datant de 2015 et qu’elle aurait désigné cet agriculteur comme acheteur. Puis je faire un recours ? Acheter cette parcelle ??
2 réponses
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Bonjour
Non, aucun recours n'est possible. Mêle si cela arrangeait tes voisins et qu'ils ont été assez gentils pour te permettre d'entretenir cette parcelle, tu n'as aucune priorité pour l'acheter en cas de mise en vente de celle-ci.
Et en cas de préemption de la SAFER, il n'y aurait là aussi aucun recours possible
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bonsoir
Puis je faire un recours ?
NON
La législation juridique et financière évolue en permanence...