Parcelle
Sabine2106
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 17 janv. 2018 à 07:45
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 17 janv. 2018 à 07:45
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2 réponses
Josh Randall
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17 janv. 2018 à 07:45
17 janv. 2018 à 07:45
Bonjour
Non, aucun recours n'est possible. Mêle si cela arrangeait tes voisins et qu'ils ont été assez gentils pour te permettre d'entretenir cette parcelle, tu n'as aucune priorité pour l'acheter en cas de mise en vente de celle-ci.
Et en cas de préemption de la SAFER, il n'y aurait là aussi aucun recours possible
Non, aucun recours n'est possible. Mêle si cela arrangeait tes voisins et qu'ils ont été assez gentils pour te permettre d'entretenir cette parcelle, tu n'as aucune priorité pour l'acheter en cas de mise en vente de celle-ci.
Et en cas de préemption de la SAFER, il n'y aurait là aussi aucun recours possible
kasom
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15 janv. 2018 à 23:22
15 janv. 2018 à 23:22
bonsoir
Puis je faire un recours ?
NON
Puis je faire un recours ?
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Sabine2106
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16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 21:28
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Je n’ai pas compris votre réponse