Démarches pour rachat 50% voiture commune (après séparation)
cxrille
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cxrille Messages postés 6 Statut Membre -
cxrille Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une séparation (dissolution de PACS), je souhaite racheter la moitié de notre voiture, financée à l'époque à part égale.
Nous sommes d'accord sur le prix, mais concernant les démarches, je ne trouve rien qui corresponde vraiment à notre cas.
Il y a bien sûr la carte grise à changer, mais y a-t-il un document, du type Cerfa n° 15776*01 (Déclaration de cession d'un véhicule) à remplir ? Concernant ce dernier, il faut indiquer 1 seul "ancien propriétaire" et 1 seul "nouveau propriétaire", donc ça n'a pas trop de sens ici. Le contrôle technique date de décembre, faut-il le passer à nouveau ? Y a-t-il autres chose ?
Merci,
Cyrille
Suite à une séparation (dissolution de PACS), je souhaite racheter la moitié de notre voiture, financée à l'époque à part égale.
Nous sommes d'accord sur le prix, mais concernant les démarches, je ne trouve rien qui corresponde vraiment à notre cas.
Il y a bien sûr la carte grise à changer, mais y a-t-il un document, du type Cerfa n° 15776*01 (Déclaration de cession d'un véhicule) à remplir ? Concernant ce dernier, il faut indiquer 1 seul "ancien propriétaire" et 1 seul "nouveau propriétaire", donc ça n'a pas trop de sens ici. Le contrôle technique date de décembre, faut-il le passer à nouveau ? Y a-t-il autres chose ?
Merci,
Cyrille
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3 réponses
Bonjour,
Certificat de cession signé par les deux noms figurants sur la carte grise.
Vous devez faire comme pour une vente.
Le contrôle tech doit avoir - de 6 mois, celui de décembre est donc valable.
Certificat de cession signé par les deux noms figurants sur la carte grise.
Vous devez faire comme pour une vente.
Le contrôle tech doit avoir - de 6 mois, celui de décembre est donc valable.
Bjr Marley
Citation: Un exemplaire pour vous, un pour l'acheteur et un en préfecture.
.
Plus besoin d'envoyer en Préfecture les cessions depuis le passage tout informatisé ANTS.
Citation: Un exemplaire pour vous, un pour l'acheteur et un en préfecture.
.
Plus besoin d'envoyer en Préfecture les cessions depuis le passage tout informatisé ANTS.
Très bien, dans ce cas pour bien confirmer, dans "ancien propriétaire":
- Je coche personne physique évidemment
- sexe : je coche "M" ET je coche "F" (pourquoi pas...)
- je soussigné : j'essaie de faire tenir les 2 noms
- adresse : bon, là je vais clairement devoir écrire en dehors des cases et/ou utiliser un code couleur
- je certifie en outre : je ne coche rien a priori
Merci (et à verywell également pour sa précision)
- Je coche personne physique évidemment
- sexe : je coche "M" ET je coche "F" (pourquoi pas...)
- je soussigné : j'essaie de faire tenir les 2 noms
- adresse : bon, là je vais clairement devoir écrire en dehors des cases et/ou utiliser un code couleur
- je certifie en outre : je ne coche rien a priori
Merci (et à verywell également pour sa précision)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Juste une question concernant le Cerfa n° 15776*01 (par exemple ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300), le formulaire comporte 3 encadrés :
- le véhicule
- ancien propriétaire
- nouveau propriétaire
(2 exemplaires, 1 pour l'ancien, 1 pour le nouveau)
Concernant l'encadré véhicule, pas de problème. Par contre, concernant les "ancien et nouveau" propriétaires, étant donné qu'il n'est possible de renseigner qu'une seule personne pour l'ancien propriétaire, je ne comprends pas comment le remplir avec les 2 noms.
Disons que je suis A et que mon ex-conjointe est B. Aujourd'hui, A et B sont "anciens propriétaires" et A est "nouveau propriétaire". Je ne comprends pas comment indiquer 2 anciens propriétaires. Faut-il faire 4 certificats ?
A - 1er nom pour l'ancien propriétaire : B
1/ exemplaire pour l'ancien propriétaire
- ancien propriétaire : B
- nouveau propriétaire : A
2/ exemplaire pour le nouveau propriétaire
- ancien propriétaire : B
- nouveau propriétaire A
B - 2eme nom pour l'ancien propriétaire : A
1/ exemplaire pour l'ancien propriétaire
- ancien propriétaire : A
- nouveau propriétaire : A
2/ exemplaire pour le nouveau propriétaire
- ancien propriétaire : A
- nouveau propriétaire A
A1 et B2 sont plus ou moins logiques, mais B1 et B2 n'ont pas tellement de sens. Peut-être y a-t-il quelque chose qui m'échappe ?