TVA payée deux fois sur un même article.
TSVIA
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Caraf
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17 janv. 2018 à 11:22
17 janv. 2018 à 11:22
Bonjour,
Il y a eu une importation (Indonésie vers France). Peu importe que la transaction se soit faite via Paypal entre français. C'est nécessairement à la TVA (dès lors que ça atteint un certain seuil).
Il y a eu une importation (Indonésie vers France). Peu importe que la transaction se soit faite via Paypal entre français. C'est nécessairement à la TVA (dès lors que ça atteint un certain seuil).
17 janv. 2018 à 17:03
Je vous remercie pour votre réponse.
La où je n'arrive pas à comprendre, nulle part "une vente" ne fut déclarée. Mon fils a renvoyé l'objet en France.
Alors si je compare en prenant une situation au hasard.
J'achète via internet un objet cher, avec TVA à payer.
Je pars avec et en vacances, je me rends compte qu'il ne vaut mieux pas le garder sur moi et je le renvoi en France à ma voisine, pour qu'elle le garde en attendant que je revienne de voyage.
Ma voisine serait donc obligée de payer à nouveau la TVA sur cet objet parce que je l'envoie d'un pays d’Asie???
Merci d'avance pour ce complément de réponse, car je trouve tout ceci pas logique du tout, ça voudrait dire qu'on ne peut rien renvoyer sans payer de TVA sur son propre article?
Dordialement
Tsvia
17 janv. 2018 à 17:44
Par ailleurs, admettons que vous partiez en vacances avec un objet de valeur qui vous appartient, il est recommandé de faire établir auprès de la douane française, une carte de libre circulation pour cet objet, afin de ne pas repayer de droits et taxes dessus au retour. Mais même dans ce cas, il me semble que c'est uniquement dans le cas où vous revenez avec l'objet.
Si l'objet est renvoyé seul, alors ce sera considéré comme une importation (du point de vue français) donc soumis à taxation.