Demande du taux de TVA pour la vente d'un chiot ... Signaler leonberg - Dernière réponse le 14 janv. 2018 1 réponse Bonjour* Merci de me dire quel est le taux de TVA pour la vente d'un chiot 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour 10 % si ventes entre professionnels sinon 20 % si professionnel vendant à particulier Discussions similaires Bon de réservation d'un chiot Barig Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea contrat réservation chiot roulia-34 Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette resiliation contrat réservation chiot cali3009 Sujet Précédent Sujet Suivant
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