Carte communale

blabla - 13 janv. 2018 à 12:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 janv. 2018 à 19:55
Bonjour,
ma commune veut élaborer une carte communale, je me pose la question du pourquoi maintenant? que faut il vérifier et quels sont les point auxquels ils faut faire attention?
pour info cette commune possède une église monument historique, des marais classés natura 2000, des grottes préhistoriques, un vignoble au patrimoine mondiale de l'unesco et le conseil municipal a refusé le PC d'un méthaniseur a 200 m des habitations (non lié à une exploitation agri attenante) , le prefet est passé au dessus de cette décision, le methaniseur est construit...

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
14 janv. 2018 à 19:55
Bonjour,

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http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/carte-communale
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