Refus de la collectivité au tout à l'égout
easyel251181
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 janv. 2018 à 17:56
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aurad
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Modifié le 16 janv. 2018 à 17:56
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bonjour,
si la collectivité n'est pas en mesure de vous aiguiller il ne faudra pas qu’elle s'étonne si les gens continuent a être non conforme..il parait parfois plus simple de ne rien faire...bref
la zonage d'assainissement doit préciser si votre habitation est en collectif ou non collectif:
si il est en collectif, et même en l'absence d'un réseau au droit de la parcelle, la collectivité doit vous indiquer si vous êtes raccordable ou si vous êtes dispensé du fait d'un cout de raccordement disproportionné. mais si le propriétaire veut faire les travaux malgré le cout il a tout à fait le droit de se raccorder et la collectivité ne peut pas le refuser.
si il est en non collectif alors c’est simple: vous devez avoir un assainissement non collectif et la c’est le spanc qui doit vous aider. les 35 m c’est par rapport à un puits destiné à la consommation humaine: a vérifier si c'ets le cas sinon même avec puits il n'y a pas de problème. enfin quelle est la taille de votre terrain ? un micro station ca prend à peine 10 m2 et un rejet ver sle pluvial peut etre envisagé si il y a très peu de place pour infiltrer...
cordialement,
si la collectivité n'est pas en mesure de vous aiguiller il ne faudra pas qu’elle s'étonne si les gens continuent a être non conforme..il parait parfois plus simple de ne rien faire...bref
la zonage d'assainissement doit préciser si votre habitation est en collectif ou non collectif:
si il est en collectif, et même en l'absence d'un réseau au droit de la parcelle, la collectivité doit vous indiquer si vous êtes raccordable ou si vous êtes dispensé du fait d'un cout de raccordement disproportionné. mais si le propriétaire veut faire les travaux malgré le cout il a tout à fait le droit de se raccorder et la collectivité ne peut pas le refuser.
si il est en non collectif alors c’est simple: vous devez avoir un assainissement non collectif et la c’est le spanc qui doit vous aider. les 35 m c’est par rapport à un puits destiné à la consommation humaine: a vérifier si c'ets le cas sinon même avec puits il n'y a pas de problème. enfin quelle est la taille de votre terrain ? un micro station ca prend à peine 10 m2 et un rejet ver sle pluvial peut etre envisagé si il y a très peu de place pour infiltrer...
cordialement,