Refus de la collectivité au tout à l'égout

easyel251181 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - Modifié le 12 janv. 2018 à 18:41
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 janv. 2018 à 17:56
Bonjour,
mon mari et moi souhaitons acheter une maison nous avons eu le coup de coeur. Lors de la contre visite, le propriétaire nous informe que lors d'études pour la vente, la communauté d'agglo l'a informé que la maison ne disposait pas d'assainissement des eaux usées, l'evacuation se faisait depuis un regard situé dans la rue vers les eaux pluviales..... ils ont acheté la maison il y a longtemps et ne se sont jamais posé la question. j'ai donc contacté l'agglo afin d'avoir un devis pour réaliser le raccordement au tout à l'égout, celui ci ne passe pas dans la rue (c'est une petite impasse) il faut donc raccorder au réseau le plus proche. J'ai obtenu une réponse de l'agglo me disant que le raccordement au tout à l'egout n'est pas possible d'un point de vu technique et la distance est élevée. On m'a dit de me rapprocher du spanc pour réaliser l'installation d'une fosse septique ou d'une micro station, j'ai fait tout de suite mais personne pour me répondre. J'ai donc contacté une entreprise qui était deja allée sur place afin de faire un devis, l'entrepreneur m'a indique que c'était impossible car un puit est présent dans le jardin et la fosse ou micro station doit être installées à plus de 35 M de celui ci et le jardin n'est pas assez grand on tombe chez le voisin. Ma question est comment faire cette maison doit etre raccordée et l'agglo peut elle refuser de faire se raccordement? merci

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
Modifié le 16 janv. 2018 à 17:56
bonjour,

si la collectivité n'est pas en mesure de vous aiguiller il ne faudra pas qu’elle s'étonne si les gens continuent a être non conforme..il parait parfois plus simple de ne rien faire...bref

la zonage d'assainissement doit préciser si votre habitation est en collectif ou non collectif:

si il est en collectif, et même en l'absence d'un réseau au droit de la parcelle, la collectivité doit vous indiquer si vous êtes raccordable ou si vous êtes dispensé du fait d'un cout de raccordement disproportionné. mais si le propriétaire veut faire les travaux malgré le cout il a tout à fait le droit de se raccorder et la collectivité ne peut pas le refuser.

si il est en non collectif alors c’est simple: vous devez avoir un assainissement non collectif et la c’est le spanc qui doit vous aider. les 35 m c’est par rapport à un puits destiné à la consommation humaine: a vérifier si c'ets le cas sinon même avec puits il n'y a pas de problème. enfin quelle est la taille de votre terrain ? un micro station ca prend à peine 10 m2 et un rejet ver sle pluvial peut etre envisagé si il y a très peu de place pour infiltrer...

cordialement,
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