Place de parking ds lotissement privé ?
jfm13700
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dany311 Messages postés 22644 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22644 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J habite ds une impasse , lotissement privé de 30 ans avec 12 proprio sans syndic,ds lequel il y a des places visiteurs.
Mon voisin m annonce que bouygue l aurait contacté pour lui vendre les 2 places visiteur qui ce trouve devant chez lui (une qu il utilise et une que j utilise).
Je reste dubitatif , est ce possible ? A t il le droit dans l autorisation des proprio de l impasse ?
Merci pour vos éclaircissements !
J habite ds une impasse , lotissement privé de 30 ans avec 12 proprio sans syndic,ds lequel il y a des places visiteurs.
Mon voisin m annonce que bouygue l aurait contacté pour lui vendre les 2 places visiteur qui ce trouve devant chez lui (une qu il utilise et une que j utilise).
Je reste dubitatif , est ce possible ? A t il le droit dans l autorisation des proprio de l impasse ?
Merci pour vos éclaircissements !
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6 réponses
Bonsoir,
Vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient et apparemment, ces parkings sont parties communes....? Donc ce voisin n'a aucun pouvoir pour effectuer une transaction quelle qu'elle soit.
Cdlt.
Vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient et apparemment, ces parkings sont parties communes....? Donc ce voisin n'a aucun pouvoir pour effectuer une transaction quelle qu'elle soit.
Cdlt.
Lorsque vous m'aurez tout dit, je serai plus à même pour vous répondre....!
Si Bouygues est propriétaire de ces places, pourquoi pas. Vous devriez vous renseigner afin de connaître le véritable statut de cette voirie ainsi que des parkings mis à disposition.
Si Bouygues est propriétaire de ces places, pourquoi pas. Vous devriez vous renseigner afin de connaître le véritable statut de cette voirie ainsi que des parkings mis à disposition.
Votre acte de propriété doit mentionner certains points concernant les parties communes. Voir également au niveau du cadastre.
Merci , je vais regardé l'acte demain !
Mais c est quand mm bizare... Cela fait 30 ans que ce sont des places visiteurs ... Au pire des cas ils sont obligé d avertir tout le lotissement si ils décident de les vendre ?
Mais c est quand mm bizare... Cela fait 30 ans que ce sont des places visiteurs ... Au pire des cas ils sont obligé d avertir tout le lotissement si ils décident de les vendre ?
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Bonjour
lotissement privé de 30 ans avec 12 proprio sans syndic, et n'existe même pas d'ASL ???
Etant entendu qu'il s'agit d'un lotissement privé avec une impasse privée ces parkings appartiennent à tous les propriétaires , donc il faut l'accord des tous les propriétaires pour vendre
encore faut-il que cet accord soit formalisé par une décision lors d'une AG des propriétaires
cela sera demandé par le notaire qui sera chargé d'effectuer l'acte notarial
lotissement privé de 30 ans avec 12 proprio sans syndic, et n'existe même pas d'ASL ???
Etant entendu qu'il s'agit d'un lotissement privé avec une impasse privée ces parkings appartiennent à tous les propriétaires , donc il faut l'accord des tous les propriétaires pour vendre
encore faut-il que cet accord soit formalisé par une décision lors d'une AG des propriétaires
cela sera demandé par le notaire qui sera chargé d'effectuer l'acte notarial
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Selon lui bouygue (qui est le constructeur) lui aurait proposé de lui vendre les 2 places ...