Véhicule de fonction payant ? avantage en nature déduit du brut
monptilou
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjours à tous,
J’ai été recruté par une entreprise qui me propose un salaire brut de 3500€ par mois + voiture de fonction. Ce n’est que quand j’ai appris que ma candidature avait été retenue que l’on m’apprend que je devrai déduire 130€ de ces 3500€ bruts mensuels pour je cite « pouvoir utiliser mon véhicule de fonction de manière privée ».
Avant ce boulot, j’avais également un véhicule de fonction. Sur mon bulletin de paye, j’avais mon salaire brut mensuel + une somme correspondant à mon véhicule de fonction puis plus bas dans ma fiche de paye la somme de mon véhicule de fonction était déduite. Ca faisait une opération nulle.
Plus tard quand j’ai demandé des explications à la RH, on m’a confirmé que 130€ serait déduits de mon brut et qu’il ne s’agissait pas d’une opération nulle comme dans mon précédent boulot.
J’ai ensuite demandé des explications au cabinet de recrutement qui m’a contacté, et qui m’a expliqué que l’avantage en nature se déduit du brut puis certaines entreprises décident de donner une prime au salarié pour compenser cette déduction.
Pouvez-vous m’expliquer svp, et surtout me dire si cela est légal ?
Merci pour votre aide !
Voici ce qui est prévu au contrat pour mon véhicule
Article 8 - véhicule
Pour ses déplacements professionnels, Monsieur XXX disposera d’un véhicule de fonction ainsi que d’une carte carburant conformément aux normes d’attribution en vigueur dans l’entreprise. En contrepartie de l’utilisation de ce véhicule à des fins personnelles, il sera effectué un prélèvement mensuel sur les appointements de Monsieur XXX selon les règles applicables dans l’entreprise.
L’ensemble des frais inhérents à ce véhicule seront pris en charge par la société.
Monsieur XXX devra prendre en charge le carburant relatif à l’utilisation privée du véhicule selon les modalités définies dans la procédure en vigueur dans l’entreprise.
Le véhicule dont Monsieur XXX aura la charge devra être maintenu par lui dans un excellent état. Il est donc responsable de l’exécution de son entretien régulier ainsi que de sa conformité avec les règlements de police relatifs notamment à l’éclairage et les pneumatiques
Concernant ma rémunération il est simplement dit ce qui suit :
Monsieur XXX percevra une rémunération de base annuelle forfaitaire de 42000€ par an soit 3500€ sur 12 mois
J’ai été recruté par une entreprise qui me propose un salaire brut de 3500€ par mois + voiture de fonction. Ce n’est que quand j’ai appris que ma candidature avait été retenue que l’on m’apprend que je devrai déduire 130€ de ces 3500€ bruts mensuels pour je cite « pouvoir utiliser mon véhicule de fonction de manière privée ».
Avant ce boulot, j’avais également un véhicule de fonction. Sur mon bulletin de paye, j’avais mon salaire brut mensuel + une somme correspondant à mon véhicule de fonction puis plus bas dans ma fiche de paye la somme de mon véhicule de fonction était déduite. Ca faisait une opération nulle.
Plus tard quand j’ai demandé des explications à la RH, on m’a confirmé que 130€ serait déduits de mon brut et qu’il ne s’agissait pas d’une opération nulle comme dans mon précédent boulot.
J’ai ensuite demandé des explications au cabinet de recrutement qui m’a contacté, et qui m’a expliqué que l’avantage en nature se déduit du brut puis certaines entreprises décident de donner une prime au salarié pour compenser cette déduction.
Pouvez-vous m’expliquer svp, et surtout me dire si cela est légal ?
Merci pour votre aide !
Voici ce qui est prévu au contrat pour mon véhicule
Article 8 - véhicule
Pour ses déplacements professionnels, Monsieur XXX disposera d’un véhicule de fonction ainsi que d’une carte carburant conformément aux normes d’attribution en vigueur dans l’entreprise. En contrepartie de l’utilisation de ce véhicule à des fins personnelles, il sera effectué un prélèvement mensuel sur les appointements de Monsieur XXX selon les règles applicables dans l’entreprise.
L’ensemble des frais inhérents à ce véhicule seront pris en charge par la société.
Monsieur XXX devra prendre en charge le carburant relatif à l’utilisation privée du véhicule selon les modalités définies dans la procédure en vigueur dans l’entreprise.
Le véhicule dont Monsieur XXX aura la charge devra être maintenu par lui dans un excellent état. Il est donc responsable de l’exécution de son entretien régulier ainsi que de sa conformité avec les règlements de police relatifs notamment à l’éclairage et les pneumatiques
Concernant ma rémunération il est simplement dit ce qui suit :
Monsieur XXX percevra une rémunération de base annuelle forfaitaire de 42000€ par an soit 3500€ sur 12 mois
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