Entreprise fermée, garde d'enfants
Laura2732
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 11 janv. 2018 à 13:47
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 11 janv. 2018 à 13:47
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Le-Passant
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11 janv. 2018 à 13:47
11 janv. 2018 à 13:47
Bonjour,
Séparés, mais vous ne dites pas si un jugement existe ou pas depuis cette séparation.
Un recours n'est possible que si vous avez une décision du juge fixant le dvh de chacun et que l'un de vous l’enfreint sans l’accord de l'autre.
Séparés, mais vous ne dites pas si un jugement existe ou pas depuis cette séparation.
Un recours n'est possible que si vous avez une décision du juge fixant le dvh de chacun et que l'un de vous l’enfreint sans l’accord de l'autre.
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