Accident travail appel tass [Résolu]

unibet74 6 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 23:13 - Dernière réponse : unibet74 6 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention
- 18 févr. 2018 à 23:17
Bonjour

J ai une question que je voudrais bien trouver une reponse

Je vous explique

J ai ete victime d un accident en 2010

Mon employeur est passer en correctionnelle ou il a ete condamner.


J ai fait une demande de la faute inexcusable qui ma ete accorder au tass en 1er ressort et est demander des prejudices qui on ete en ma faveur.

Mon ex employeur a fait appel sur les prejudices.

Je suis passer en appel et est gagner puisque tout est confirmer en ma faveur

Ma question est peut il se pourvoir en cassation pour contester cette appel qui ma été favorable ??

Mon avocat me dit que normalement cela ne serait pas possible ou rejeter par la cour puisque la cour de cassation statue sur le droit et non sur les préjudices de tass si il n ya pas eu une erreur de droit.

Merci de m apporter une reponse clair et concise

En vous en remerciant
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Votre réponse

9 réponses

rosieres1 4202 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 08:43
+1
Utile
bonjour,
Dans tous les cas le pourvoi en Cassation n'est pas suspensif. Votre avocat va donc demander l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour d'appel.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 01:06
0
Utile
Bonsoir

effectivement la cour de cassation statue uniquement sur le droit
votre ex employeur se pourvoi en cassation
quoiqu'il arrive le dossier sera consulté et si la cour ne trouve même qu'une simple erreur concernant le droit
( si , si çà arrive ) la procédure sera totalement annulée et vous serez obligé de "" repartir de zéro "".
dans le cas contraire , le pourvoi sera rejeté.


unibet74 6 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 08:10
Et quel est le delai de cette procedure de a a z?

Mais je pense pas qu il ira en cassationen tt cas je l espere.

Surtout que les frais d avocat serait entre 3/4000 euro
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention > unibet74 6 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 08:32
Et quel est le delai de cette procedure de a a z? , cà peut prendre 2 ans voire plus
unibet74 6 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 09:43
Ok merci de ces reponses

J espere que y aura pas de suites
unibet74 6 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 21:30
Par contre il se peut aussi que si il par en cassation pour faire trainer il peut etre condamner pour procedure abusive nn?
unibet74 6 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 18 févr. 2018 à 23:17
Je reviens vers vous pour vous dire que mon ex employeur a payer les sommes prononcer en appel et n ira donc pas en cassation. Je suis soulager de cela. Et vais pouvoir tourner lanpage de cette longue etape qui a dire 7 ans en tout

Merxi pour vos réponse a mes questions
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