Impossible d'obtenir droit de passage
Deldelpi
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 13 ans une maison pour en faire ma résidence principale mais je n'ai jamais pu l'aménager faute de droit de passage alors que ma façade sur rue n'atteint pas les 3,50 m exigés pour avoir le droit de construire/étendre.
Après 7 ans de démarches pour obtenir droit de passage auprès d'un de mes voisins (soit co-propriété à gauche soit voisin unique à droite) au moment ou le tribunal doit statuer sur les propositions de l'expert, la co-propriété se défait de son syndic (que nous avions fait nommer pour pouvoir attaquer en 2011) et nous recommençons les mêmes démarches avec administrateur judiciaire pour nommer un nouveau syndic.
Avons-nous un recours ou une autre option car la copropriété va systématiquement se défaire de son syndic pour ne pas avoir à répondre à notre requête ?
Nous sommes aujourd'hui désespérés de la situation, expulsés de notre logement actuel en location et dans l'impossibilité d'occuper cette maison en très mauvais état, bien que nous ayons payé des frais d'avocat, expert, tribunal ces 7 dernières années.
Merci beaucoup des conseils et de l'aide que vous pourrez nous apporter.
J'ai acheté il y a 13 ans une maison pour en faire ma résidence principale mais je n'ai jamais pu l'aménager faute de droit de passage alors que ma façade sur rue n'atteint pas les 3,50 m exigés pour avoir le droit de construire/étendre.
Après 7 ans de démarches pour obtenir droit de passage auprès d'un de mes voisins (soit co-propriété à gauche soit voisin unique à droite) au moment ou le tribunal doit statuer sur les propositions de l'expert, la co-propriété se défait de son syndic (que nous avions fait nommer pour pouvoir attaquer en 2011) et nous recommençons les mêmes démarches avec administrateur judiciaire pour nommer un nouveau syndic.
Avons-nous un recours ou une autre option car la copropriété va systématiquement se défaire de son syndic pour ne pas avoir à répondre à notre requête ?
Nous sommes aujourd'hui désespérés de la situation, expulsés de notre logement actuel en location et dans l'impossibilité d'occuper cette maison en très mauvais état, bien que nous ayons payé des frais d'avocat, expert, tribunal ces 7 dernières années.
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