A voir également:
- Quel argent placé doit-on déclarer à la caf
- Que du fake pour demander de l'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum RSA
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
10 janv. 2018 à 11:40
Si vous avez lu ma première réponses vous voyez bien que c est pareil votre argent ne vous rapporte rien mais vous ne perdez rien
Modifié le 8 avril 2020 à 14:22
Code de l'action sociale et des familles source : site légifrance
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
10 janv. 2018 à 12:00
11 janv. 2018 à 10:14
11 janv. 2018 à 13:24
Sauf erreur, LDD et LEP sont deux produits financiers générant des intérêts inscrits annuellement. Un truc comme 0.75 et 1.25% si je ne me trompe pas.
En matière de revenus, le juge administratif suprême ou pas, considère très normalement, que loi et règlements prévoient dans ces cas-là, la prise en compte des intérêts réellement versés et non de 3% annuels du capital.
Perso, à votre place, je garde ce que j'ai et je me bats contre toute décision me retenant 3% sur ces produits. Ce n'est pas la jurisprudence qui manque.
Et Zico a en partie raison d'être inquiet pour les capitaux non productifs... Mais c'est une autre question... et j'ai déjà dû donner mon petit avis.
Cordialement,