Obligation de prendre la mutuelle de son entreprise ou non
Baboune
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour*
Pouvez vous me dire si pour un couple marié ne travaillant pas dans la même entreprise et ayant chacun une mutuelle il est possible de n en garder qu une? Y a t il une loi qui va dans ce sens merci
Pouvez vous me dire si pour un couple marié ne travaillant pas dans la même entreprise et ayant chacun une mutuelle il est possible de n en garder qu une? Y a t il une loi qui va dans ce sens merci
A voir également:
- Obligation de prendre la mutuelle de son entreprise ou non
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Obligation de dire bonjour au travail - Forum licenciement
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
- Plafond micro entreprise - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voir aussi ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
Les cas de dispense sont bien détaillés...
Cdt
Voir aussi ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
Les cas de dispense sont bien détaillés...
Cdt
Bonjour
oui si l'un des deux a une mutuelle qui couvre OBLIGATOIREMENT le conjoint
lire
https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise
oui si l'un des deux a une mutuelle qui couvre OBLIGATOIREMENT le conjoint
lire
https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pas mal ton lien aussi !
il faut retenir que la règle reste "non" sauf cas particulier et justifiés au bon moment