Obligation de prendre la mutuelle de son entreprise ou non

Baboune -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour*

Pouvez vous me dire si pour un couple marié ne travaillant pas dans la même entreprise et ayant chacun une mutuelle il est possible de n en garder qu une? Y a t il une loi qui va dans ce sens merci

2 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Voir aussi ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/

    Les cas de dispense sont bien détaillés...

    Cdt
    4
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      Bonjour Gt et bonne année
      C'est pas mal ton lien aussi !
      il faut retenir que la règle reste "non" sauf cas particulier et justifiés au bon moment
      0
      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci. Meilleurs vœux à toi aussi...
        0

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