Obligation de prendre la mutuelle de son entreprise ou non
Bonjour*
Pouvez vous me dire si pour un couple marié ne travaillant pas dans la même entreprise et ayant chacun une mutuelle il est possible de n en garder qu une? Y a t il une loi qui va dans ce sens merci
Pouvez vous me dire si pour un couple marié ne travaillant pas dans la même entreprise et ayant chacun une mutuelle il est possible de n en garder qu une? Y a t il une loi qui va dans ce sens merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Voir aussi ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
Les cas de dispense sont bien détaillés...
Cdt
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Contributeur@Poisson92100Merci. Meilleurs vœux à toi aussi...
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Bonjour
oui si l'un des deux a une mutuelle qui couvre OBLIGATOIREMENT le conjoint
lire
https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise