Obligation de prendre la mutuelle de son entreprise ou non
Baboune
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Modifié le 8 janv. 2018 à 12:54
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 janv. 2018 à 15:22
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gt.55
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8 janv. 2018 à 15:16
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Bonjour,
Voir aussi ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
Les cas de dispense sont bien détaillés...
Cdt
Voir aussi ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
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Poisson92100
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Modifié le 8 janv. 2018 à 15:14
Modifié le 8 janv. 2018 à 15:14
Bonjour
oui si l'un des deux a une mutuelle qui couvre OBLIGATOIREMENT le conjoint
lire
https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise
oui si l'un des deux a une mutuelle qui couvre OBLIGATOIREMENT le conjoint
lire
https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 janv. 2018 à 15:19
C'est pas mal ton lien aussi !
il faut retenir que la règle reste "non" sauf cas particulier et justifiés au bon moment
8 janv. 2018 à 15:22