Deux amendes en une heure pour deux motifs différents
Bonjour et bonne année à tous,
En ce joyeux début de 2018, ma conjointe et moi venons de recevoir deux contraventions qui nous ont été adressées sous le même pli de la part du Ministère Public pour une voiture mal garée, dans une zone piétonne, pendant une matinée (c'est là que je reconnais mon tort).
Lorsque je suis arrivé à la voiture de ma conjointe, la police municipale était en train de verbaliser. Rien d'anormal jusque là.
Mais les amendes que nous avons reçues font état des infractions suivantes à exactement une heure d'intervalle:
"Arrêt ou stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté" et "Stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne", chacune à hauteur de 75€ (avec des conditions de réduction de 20%).
La voiture n'a pas changé d'endroit entre les deux contraventions, donc je voudrais savoir s'il est possible de contester une des deux amendes, dont la nature est différente. Je n'ai pas trouvé de précisions à ce point.
Merci de votre aide et meilleurs vœux!
LP
En ce joyeux début de 2018, ma conjointe et moi venons de recevoir deux contraventions qui nous ont été adressées sous le même pli de la part du Ministère Public pour une voiture mal garée, dans une zone piétonne, pendant une matinée (c'est là que je reconnais mon tort).
Lorsque je suis arrivé à la voiture de ma conjointe, la police municipale était en train de verbaliser. Rien d'anormal jusque là.
Mais les amendes que nous avons reçues font état des infractions suivantes à exactement une heure d'intervalle:
"Arrêt ou stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté" et "Stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne", chacune à hauteur de 75€ (avec des conditions de réduction de 20%).
La voiture n'a pas changé d'endroit entre les deux contraventions, donc je voudrais savoir s'il est possible de contester une des deux amendes, dont la nature est différente. Je n'ai pas trouvé de précisions à ce point.
Merci de votre aide et meilleurs vœux!
LP
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3 janv. 2018 à 12:30
Merci. Donc deux contractuels différents peuvent passer l'un après l'autre pour mettre deux amendes aux motifs différents, en fait...