Restitution de permis de conduire

06curieux
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16 mars 2018
- 31 déc. 2017 à 11:24 - Dernière réponse : Conducteurcolere
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- 5 nov. 2018 à 18:25
Bonjour,

Mon permis de conduire m'a été retiré suite à un excès de vitesse le 15 octobre 2017 dans le département 04
Le sous-Préfet m’a notifié une suspension administrative de 2 mois, du 15 octobre au 16 décembre 2017 avec visite médicale favorable.
Mon dossier parvenu le 6 novembre à la sous-préfecture du 06, mon département de résidence, m’a été retourné le 27 Novembre pour suivre la nouvelle filière dématérialisée applicable à/c du 06/12/2017 et fermeture du service le 11/12/2017.
Je n’ai pas trouvé de menu relatif à la restitution de permis sur le site indiqué « https//permisdeconduire.ants.gouv.fr. » J’ai toutefois ouvert un dossier de demande de délivrance de Permis resté sans réponse à ce jour.
De cette situation, où la suspension administrative est échue et que mon permis de conduire est dans les mains de l’administration,
Que faire pour obtenir sa restitution ?
Puis-je conduire sous couvert des documents de rétention et décision du sous-préfet ?
J’ai du arrêter mon travail dans l’attente du retour de ce permis.
Merci de votre aide.
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dany311
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13 novembre 2018
- 31 déc. 2017 à 14:53
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Merci
Bonjour

Puis-je conduire sous couvert des documents de rétention et décision du sous-préfet ? , tant que vous n'avez pas votre permis dans vos mains ; vous ne pouvez pas conduire.
en cas de contrôle ; vous aurez de gros soucis
J’ai du arrêter mon travail dans l’attente du retour de ce permis. , la faute à qui ???

06curieux
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16 mars 2018
- 26 janv. 2018 à 10:47
J’ai du arrêter mon travail dans l’attente du retour de ce permis. , la faute à qui ???

Grand merci pour l'assistance constructive.
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Conducteurcolere
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5 novembre 2018
- 5 nov. 2018 à 18:25
0
Merci
Je suis quasi dans le même cas et mon dossier est marqué en cours d instruction. Quel recours est possible ?
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