Jour férié , aidez nous svp
Ines359
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon conjoint a sa fille la 1 ère semaine des vacances, il a donc’ étais chercher sa fille le samedi 23 décembre 2017, la maman réclame sa fille le 31 décembre hors dans’ le jugement il es trop marque « si la fin de semaine ou de période d’exercices du droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis dun jour férié cette journée s’ajoutera au droit d’hébergement »
Il a donc sa fille le 1erjanvier aussi ?
Merci d’avance
Voilà mon conjoint a sa fille la 1 ère semaine des vacances, il a donc’ étais chercher sa fille le samedi 23 décembre 2017, la maman réclame sa fille le 31 décembre hors dans’ le jugement il es trop marque « si la fin de semaine ou de période d’exercices du droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis dun jour férié cette journée s’ajoutera au droit d’hébergement »
Il a donc sa fille le 1erjanvier aussi ?
Merci d’avance
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1 réponse
Bonjour,
Les vacances scolaires sont du samedi 23 décembre 2017 au lundi 8 janvier 2018.
Etes vous sure que c'est la 1ere semaine ou la 1ere moitié ?
si c'est la 1ere semaine c'est du samedi 23 au vendredi 29
si c'est la 1ere moitié c'est 8 jours du samedi 23 au samedi 30.
dans tous les cas il n'y a ni le 31/12, ni le 1er janvier dans cette 1ere semaine ou 1ere moitié.
Ne jouez pas sur les mots avec ce jour férié, car ni le 30 (premier cas) ni le 31 (2eme cas) ne sont fériés.
Les vacances scolaires sont du samedi 23 décembre 2017 au lundi 8 janvier 2018.
Etes vous sure que c'est la 1ere semaine ou la 1ere moitié ?
si c'est la 1ere semaine c'est du samedi 23 au vendredi 29
si c'est la 1ere moitié c'est 8 jours du samedi 23 au samedi 30.
dans tous les cas il n'y a ni le 31/12, ni le 1er janvier dans cette 1ere semaine ou 1ere moitié.
Ne jouez pas sur les mots avec ce jour férié, car ni le 30 (premier cas) ni le 31 (2eme cas) ne sont fériés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Monsieur est obliger de rendre sa fille le 31? Même si c’est un jour férié le lendemain
Merci pour la reponse
Ps : il a là premiere moitiée
vous avez parfaitement compris : fin de la première moitié le 30, donc pas de jour férié et la maman a parfaitement le droit de demander le retour de l enfant le 30 et oui elle l a laissé une journée de plus, mais cela ne change rien
Cordialement