Refus acompte

Résolu

Mamu - 30 déc. 2017 à 15:19
Marley - 30 déc. 2017 à 19:24

Bonjour, j ai demandé un acompte à mon patron, qu il m a refusé. Je nepeux pas mettre d essence pour me rendre sur mon lieu de travail que faire?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marley
30 déc. 2017 à 16:20

Bonjour,

Vous avez droit au montant des heures travaillées.

Réponse 2 / 2

Misha-d'ok
Modifié le 30 déc. 2017 à 18:30

Bonjour,

Un salarié peut faire une demande d'acompte chaque mois sans que l'employeur ne puisse refuser.
A savoir : l'acompte sur salaire ne doit pas être confondu avec une demande d'avance sur salaire, que l'employeur est cette fois libre de refuser.

Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1591-acompte-sur-salaire-demande-code-du-travail-remboursement/

Marley
30 déc. 2017 à 18:42

Tout à fait, ce qui confirme ma réponse.

Un acompte sur salaire est un versement d'une partie du salaire pour un travail qui, contrairement au cas de l'avance sur salaire, est déjà effectué. L'acompte est donc une rémunération versée en contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le salarié avant l'établissement de la fiche de paie.

Misha-d'ok
30 déc. 2017 à 19:16

Bonjour Monsieur Marley,

En effet +1 et bonnes fêtes.

Marley
30 déc. 2017 à 19:24

Merci,

Bonne nouvelle année pour toi, ta famille et tous les internautes. :-)

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