Refus acompte
Résolu
Mamu
-
Marley -
Marley -
Bonjour, j ai demandé un acompte à mon patron, qu il m a refusé. Je nepeux pas mettre d essence pour me rendre sur mon lieu de travail que faire?
A voir également:
- Demande d'acompte pole emploi
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
- Tingari pôle emploi obligatoire ✓ - Forum Chômage
- Actualiser pole emploi depuis l'étranger - Forum Chômage
- Abandonner une formation financée par pôle emploi - Forum Chômage
2 réponses
Bonjour,
Un salarié peut faire une demande d'acompte chaque mois sans que l'employeur ne puisse refuser.
A savoir : l'acompte sur salaire ne doit pas être confondu avec une demande d'avance sur salaire, que l'employeur est cette fois libre de refuser.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1591-acompte-sur-salaire-demande-code-du-travail-remboursement/
Un salarié peut faire une demande d'acompte chaque mois sans que l'employeur ne puisse refuser.
A savoir : l'acompte sur salaire ne doit pas être confondu avec une demande d'avance sur salaire, que l'employeur est cette fois libre de refuser.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1591-acompte-sur-salaire-demande-code-du-travail-remboursement/
Tout à fait, ce qui confirme ma réponse.
Un acompte sur salaire est un versement d'une partie du salaire pour un travail qui, contrairement au cas de l'avance sur salaire, est déjà effectué. L'acompte est donc une rémunération versée en contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le salarié avant l'établissement de la fiche de paie.
Un acompte sur salaire est un versement d'une partie du salaire pour un travail qui, contrairement au cas de l'avance sur salaire, est déjà effectué. L'acompte est donc une rémunération versée en contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le salarié avant l'établissement de la fiche de paie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...