Boîte aux lettres commune et vol de courrier

Quaternion Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 - Modifié le 28 déc. 2017 à 21:30
Quaternion Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 - 29 déc. 2017 à 17:33
Bonjour à tous,

L'appartement que je loue a une boîte aux lettres commune à quatre logements distincts : le mien, celui de ma propriétaire et ceux de deux autres locataires.

Cela fait un mois que je ne reçois plus aucun courrier, y compris ceux censés être reçus régulièrement, comme les bulletins de salaire par exemple. Je soupçonne ma propriétaire, avec laquelle je suis en mauvais terme, des les récupérer avant moi.

Ma question est donc la suivante : Suis-je en droit de lui exiger l'installation d'une boîte aux lettres individuelle à mon logement afin d'assurer la sécurité de mon courrier ? Si oui, connaissez-vous des textes de loi à ce sujet ?

J'ai fait des recherches sur le sujet et j'ai trouvé les textes suivants :

« Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement. », article R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation (D. no 78-1132, 29 nov. 1978) ;

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. », article 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En existe-t-il d'autres ?

Je précise que je loue un studio qui faisait anciennement partie d'une villa qui a été scindée en plusieurs logements pour y installer des locataires.

J'ai aussi fait des recherches sur des solutions alternatives et j'ai lu qu'il m'était possible de porter plainte contre X, mais je n'ai pas vraiment d'espoir quant aux chances de cette démarche d'aboutir sur quoi que ce soit et je m'attends surtout à perdre mon temps.

Il est aussi suggéré d'essayer de prendre la personne en flagrant délit, mais dans mon cas c'est très difficile, car je travaille et ma propriétaire, qui ne travaille jamais et vit grassement sur le dos de la société (et de celui de ses locataires en particulier) à tout le loisir de récupérer mon courrier lorsque je suis absent. Et quand bien même je la prendrais sur le fait, ça resterait difficile à prouver sans lui arracher le courrier des mains pour en vérifier les destinataires et sans témoin pour confirmer le flagrant délit.

Si vous avez des suggestions autres que les pistes que j'ai déjà creusées, je suis preneur. Ca pourra éventuellement servir à d'autres que moi par la suite et j'imagine bien que je ne suis pas le premier.

Merci d'avoir lu jusque là.

Cordialement. :)

3 réponses

bonjour, En somme vous n'avez pas du tout de courrier.
Voyez cette personne et dites lui que ce n'est pas normal et que vous la soupçonnez de prendre votre courrier. Et que soit elle vous le rend tout de suite et elle arrête cela, soit vous allez déposer plainte.

Vous verrez sa réaction.
Vous pouvez vous adresser à l'ADIL la plus proche de chez vous, c'est gratuit.
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Quaternion Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 1
28 déc. 2017 à 22:20
Bonjour. Merci pour votre réponse. Qu'est-ce que l'ADIL peut faire dans ce cas ? Merci !
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